L’Assemblée nationale approuve un projet de loi relatif à la gestion des déchets solides
L’Assemblée nationale, lors d’une séance publique tenue mardi après-midi à Nouakchott sous la présidence de son deuxième vice-président, M. Ahmadou Mohamed Mahfoudh Mballa, a approuvé le projet de loi N° 23_023 relatif à la gestion des déchets solides.
Présentant le projet de loi, la ministre de l’Environnement, Mme Lalia Ali Kamara, a déclaré qu’une étude récente réalisée à la demande du département de l’Environnement a révélé que le volume de déchets solides produits annuellement dans la seule ville de Nouakchott s’élève à 261599 tonnes de déchets divers, dont certains sont réputés dangereux.
Elle a mis en garde contre la gravité du volume de déchets générés quotidiennement, qui est devenu un défi environnemental et sanitaire majeur à la lumière de la croissance grandissante de la population et de l’augmentation et de la diversité des modes de production et de consommation qui l’accompagnent.
Les intervenants ont souligné le danger que représentent les déchets, insistant sur la nécessité d’élaborer des plans pratiques pour y faire face et prévoir des sanctions dissuasives à leur égard, tout en activant le rôle des municipalités dans la lutte contre la mauvaise gestion des déchets et en mettant à disposition des investisseurs désireux de les traiter et de les exploiter.
Le projet de loi définit les déchets solides comme des déchets non liquides et non gazeux résultant de l’extraction, de la production, de l’exploitation, de la transformation, de la consommation, de l’utilisation de toute substance ou produit, et en général de tout bien meuble laissé par son propriétaire, ou l’oblige à s’en débarrasser.
Le projet de loi se compose de cinq chapitres, dont le premier traite des dispositions générales, le deuxième est lié à la classification des déchets et à la planification de leur gestion, et le troisième se rapporte à l’organisation générale de la gestion des déchets, soulignant l’importance de réduire le volume des déchets par la sensibilisation et les procédures réglementaires, et l’utilisation de techniques de recyclage et de conversion en engrais organique.
Le même chapitre traite également de l’organisation institutionnelle et technique des opérations de gestion des déchets ainsi que des conditions et circonstances associées aux mouvements transfrontières de déchets dangereux, et les deux derniers chapitres traitent des dispositions pénales et des dispositions finales.AMI
