Le Commissaire aux droits de l’homme fait le point sur les avancées de son département au cours du mandat présidentiel

Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile a organisé hier soir une rencontre avec les médias et la Société Civile. A cette occasion, Cheikh Ahmedou Mohamed Salem Ould Sidi a dressé un bilan complet de l’action du commissariat au cours du mandat finissant du président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

La cérémonie a débuté par la projection d’un film sur la discrimination raciale, un fléau ardemment combattu et qui tend à s’estomper dans le pays, le commissaire a dénoncé d’emblée l’agression israélienne contre la bande de Gaza et les territoires palestiniens et rappelé les positions intransigeantes du peuple mauritanien au sujet de la question palestinienne et du président de la République depuis son fameux tweet dénonçant l’agression au début de la guerre jusqu’aux positions exprimées régulièrement sur la scène internationale.

Un bond qualitatif : Bouclage des cadre juridique et institutionnel

Abordant la question des réalisations dans le domaine du respect des droits de l’homme, le Commissaire a estimé que c’est un bilan largement positif sur tous les plans, un bond qualitatif dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme, a-t-il dit avec une nouvelle approche basée sur l’ouverture et la concertation avec la Société Civile et tous les autres partenaires. L’ensemble des points contenus dans le programme du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, ont été mis en œuvre, que ce soit dans les domaines politique, économique, social ou culturel, a déclaré Ould Sidi, qui a ajouté que ces progrès ont fait l’objet d’une appréciation nationale et d’une reconnaissance internationale.Parmi ces réalisations, l’ouverture aux diverses instances nationales et internationales des droits de l’homme, le renforcement du cadre institutionnel avec la mise sur pied d’un comité interministériel présidé par le premier ministre.Egalement cités la création de plusieurs institutions comme l’instance nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants créée en février 2023 ; l’Observatoire des droits des femmes et des filles qui dépend de la Primature.Et en une année et demie après l’arrivée au pouvoir du président Ghazouani la CNDH a été reclassée passant du statut B à A.Et pour la première fois le Commissariat octroie des financements à la CNDH et au Mécanisme National de Prévention de la Torture. Donc un cadre institutionnel entièrement bouclé et des institutions qui travaillent en synergie.En effet, assure le Commissaire, toutes les institutions des droits de l’homme du pays ont commencé à travailler de manière intégrée et consultative pour promouvoir et protéger les personnes.

Le cadre juridique a aussi été définitivement bouclé avec la loi 2020-019 sur le commerce des êtres humains et 2020-018 sur le trafic des migrants.

La promulgation de la loi 2021-004, modifiant et remplaçant la loi de 1964 sur les associations est aussi considéré comme une avancée historique car cette loi permet l’ancrage du principe de liberté pour toute personne de créer une association de la Société Civile suivant le principe déclaratif.

Ce cadre juridique conforme aux standards internationaux est jugé parmi les meilleurs et beaucoup de pays s’inspire aujourd’hui de l’expérience mauritanienne, note le Commissaire.

L’esclavage est dorénavant considéré comme un crime contre l’humanité.

Nouvelle approche dans le traitement de l’esclavage

Une nouvelle approche dans le traitement des cas d’esclavage a été adoptée. Elle est fondé sur le principe de la divulgation des faits et la franchise ; Et le Commissariat s’implique davantage et se constitue partie civile.Un  numéro vert est disponible pour signaler les cas de violations des droits de l’homme et un fonds a été créé pour soutenir les victimes de l’esclavage.Une commission mixte regroupant le Commissariat et le ministère de la Justice est chargée de suivre toutes les questions liées aux cas d’esclavage et de traite des êtres humains.

Des campagnes de sensibilisation ont été organisées pour sensibiliser les citoyens. En 2020, la plus grande caravane de sensibilisation a été mené de concert avec les associations de la Société Civile.

Des caravanes ont été organisées avec des magistrats, des Oulémas et autres acteurs qui ont fait le porte-à-porte pour sensibiliser les citoyens contre les dangers de l’esclavage.

Une caravane a aussi été organisée avec le ministère de la justice et a porté sur la loi contre l’esclavage.

Le Commissariat a réussi à fédérer les OSC et se concertent avec elles. Les résultats ont été probants, se félicite le Commissaire.

Toutes ces caravanes ont permis de toucher directement près de 500.000 personnes et 1 million de personnes indirectement.

En 2021, une table ronde a regroupé tous les partenaires : OSC, Avocats, Magistrats et le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme. Une feuille de route a été adoptée. Elle porte sur le comment de l’application de toutes ces lois.

Par ailleurs, une circulaire ministérielle invite le parquet et les OPJ à appliquer ces lois.

Et à chaque fois qu’une affaire surgit, une enquête est immédiatement diligentée. Une procédure pour les plaintes a été mise sur pied ainsi qu’un bureau d’avocats conseils.

Des formations ont été organisées au profit des OSC sur la manière et la nécessité de rassembler  des preuves avant d’aller devant la justice.

Et pour maîtriser le nombre des cas d’esclavage une cellule commune a été créée. Elle regroupe le Commissariat, le Ministère de la Justice et le Parquet. Une base de données existe désormais avec en détail tous les cas d’esclavage.

La Mauritanie, un bon élève cité en exemple

Ainsi, grâce à toutes ces avancées, souligne le Commissaire, la Mauritanie est devenue un exemple cité dans les forums internationaux.

Dans son rapport Voster Truck a donné 2 cas de pays exemplaires dont la Mauritanie.

Et le Rapporteur Général venu en Mauritanie en 2022 avait affirmé que la Mauritanie était un exemple, une locomotive pour la région, dans le domaine des Droits de l’Homme, selon les mots du Commissaire.

Autre avancée remarquable. Dans le domaine du trafic des êtres humains, la Mauritanie qui était classée au niveau 3 est passé le 15 juin 2023 au niveau 2.

C’est donc un bilan largement positif d’ailleurs unanimement reconnu par les principales personnalités de la Société Civile, de Boubakar Ould Messaoud à Aminetou Mint El Moktar, en passant par Zeinabou Taleb Moussa à Brahim Bilal Messaoud et bien d’autres.

Mais malgré tous ces progrès beaucoup reste encore à faire comme l’ont souligné certains intervenants.

D’abord la nécessité d’appliquer les lois ; le peu d’impact des interventions de l’agence Taazour sur les populations les plus vulnérables ; les problèmes en matière d’éducation ; la prolifération anarchique des organisations de la Société Civile la nécessité d’adopter la loi sur la protection des femmes et des filles ; la sensibilisation des membres du gouvernement sur la nécessité de respecter les lois ; la protection des journalistes avec la nécessité d’assainir le champ médiatique et de légiférer sur la carte de presse… La réintégration à l’AGOA et l’éligibilité de la Mauritanie à bénéficier des fonds américains apportés par la Millennium Challenge Corporation (MCC) avec la possibilité de bénéficier de fonds colossaux, ouvrent de belles perspectives devant les actions du Commissariat et au renforcement des acquis en matière de protection et de promotion de droits de l’homme.

Bakari Gueye