L’Assemblée nationale approuve un projet de loi sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques

L’Assemblée nationale a approuvé un projet de loi sur l’identification et l’utilisation des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public, lors d’une séance publique tenue, vendredi, sous la présidence d’Ahmedou M’bala, deuxième vice-président de l’Assemblée.

Dans une présentation devant les députés, le ministre de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, M. Mohamed Abdellahi Ould Louli, a indiqué que le projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’atteinte des objectifs contenus dans le programme de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, visant à faire de la transformation numérique un levier essentiel pour le développement social et économique du pays.

Il a ajouté que le projet de loi vise à établir des règles pour identifier les abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public, en particulier à la lumière du rythme rapide des changements importants dans les pratiques d’exploitation des téléphones et autres appareils associés aux services de communications électroniques et de leur utilisation à des fins cybernétiques ou non cybernétiques interdites, avertissant que ces variables ont provoqué l’émergence de nouveaux schémas criminels, ce qui oblige notre pays à développer son cadre législatif préventif pour les affronter et les éliminer.

M. le ministre a souligné que les principales dispositions du projet de loi visent à obliger les opérateurs à identifier les abonnés grâce à l’utilisation de la correspondance biométrique, et d’exiger la commercialisation de toute carte SIM ou de tout autre dispositif d’accès aux réseaux et services de communications électroniques en pré-identifiant l’abonné.

Cette exigence oblige toute personne physique ou morale désireuse de souscrire un abonnement auprès d’un opérateur à présenter son identification conformément aux conditions précisées dans cette loi, obligeant l’opérateur à prendre toutes les mesures pour remplir les obligations liées aux conditions de traitement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi 2017-020 relative à la protection des données personnelles.

Il a souligné que le projet de loi précise les sanctions et amendes qui doivent être infligées aux contrevenants à ses dispositions, qu’il s’agisse d’opérateurs ou d’abonnés.

Il a indiqué que la possibilité d’émettre un décret permettant aux visiteurs d’obtenir des cartes SIM temporaires et de les enregistrer sur l’empreinte faciale à l’aéroport, qui est une technologie adoptée dans certains pays voisins, sera envisagée, notant que des travaux sont en cours pour améliorer les services de communication et élargir le champ de couverture.

Le ministre a souligné que les sites de réseautage social représentent un défi éthique urgent, soulignant que malgré la difficulté de les surveiller, le ministère s’efforce d’adopter des mises à jour techniques qui permettent le blocage et la fermeture facultatifs, en particulier pendant la période des examens.

Dans leurs interventions, les députés ont salué l’importance du contenu du projet de loi dans le renforcement de la sécurité nationale et le contrôle de l’accès aux services de communications électroniques dans le pays, ce qui faciliterait la lutte contre la criminalité et le suivi des criminels.

Ils ont souligné la nécessité de respecter la vie privée des individus et de protéger leurs données personnelles, appelant au développement de cartes SIM à validité temporaire pour permettre aux visiteurs et aux touristes d’accéder aux services de communication de manière fiable, d’encourager le tourisme dans notre pays et de raviver nos valeurs profondément enracinées d’honorer le client.

Ils ont appelé à obliger les entreprises de télécommunication à améliorer leurs services, à étendre leur couverture et à réduire les prix de leurs services, d’autant plus que les études dans ce domaine classent le coût des communications en Mauritanie comme le plus cher dans le monde arabe. Les députés ont, aussi, évoqué la nécessité de restreindre l’accès aux sites de réseaux sociaux et d’y bloquer les contenus déviants, l’exigence d’éligibilité à l’obtention d’une carte SIM (18 ans) pour immuniser les enfants contre les mauvais comportements, et de travailler à assouplir les services techniques et commerciaux des entreprises de télécommunications tout en renforçant leur contrôle sur lesdits services.