France : Le Conseil d’État déchoit un franco-mauritanien de sa nationalité française
Le Conseil d’État français a rendu une décision qui déchoit de la nationalité un citoyen français, d’origine mauritanienne, après avoir passé quatre ans en prison, reconnu coupable de tentative d’agression contre des militaires.
Le dénommé « Mamoye Dianifaba » a été condamné à 4 ans de prison en 2019, pour avoir tenté d’attaquer des militaires à Paris en 2017, et a passé une longue période en hôpital psychiatrique.
Selon un arrêté publié aujourd’hui samedi 24 août au Journal officiel, « par décret du 22 août 2024 et après avis du Conseil d’État, l’intéressé est déchu de la nationalité française ».
Il est à noter que le 5 août 2017, Mamoye avait brandi un couteau et tenté d’attaquer des militaires français près de la Tour Eiffel, de l’opération Sentinelle avant de poser son couteau au sol et d’obtempérer sans résistance aux ordres des militaires, avant d’être interpellé.
Lors de sa garde à vue, l’accusé avait affirmé avoir été en contact avec des membres de l’État islamique en Irak et en Syrie, ce qui était une fausse déclaration selon la police française. Celle-ci avait confirmé à l’époque que l’accusé souffrait de troubles psychologiques et avait déjà passé plusieurs séjours dans des hôpitaux psychiatriques depuis son adolescence.
Au début de l’enquête, un expert avait diagnostiqué une abolition du discernement, mais deux autres expertises avaient conclu à une altération du discernement, permettant ainsi la tenue d’un procès.
En 2019, il a été condamné à quatre ans de prison, assortis d’un suivi socio-judiciaire de dix ans, incluant une injonction de soin.
