Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi, 10 Février 2021, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi complétant certaines dispositions de la loi N°2016-029 en date du 29 Juillet 2016 abrogeant et remplaçant la loi N°97-021 du 16 juillet 1997 portant organisation et développement de l’éducation physique et des sports.
Le présent projet de loi vise à définir la responsabilité de l’État et des différents acteurs en matière d’éducation physique et des sports et à adapter les installations sportives aux normes internationales des différents sports.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
–Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé : Agence Nationale de la Statistique et de l’Analyse Démographique et Économique (ANSADE).
Le présent projet de décret vise à mettre à jour le cadre juridique et institutionnel de l’ONS et le renforcement de ses moyens et de son système organisationnel pour lui permettre une meilleure prise en charge de ses missions et une amélioration des processus de leur réalisation, et ce en le transformant en une agence nationale de la statistique et de l’analyse démographique et économique (ANSADE).
Cette nouvelle structure qui absorbe le Centre Mauritanien d’Analyse des Politiques assurera la mission d’analyse des données économiques nécessaire à la prise de décision en regroupant les activités liées à l’analyse des données qui relevaient de la compétence d’autres entités.
–Projet de décret autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier.
Le présent projet de décret vise à augmenter les opportunités d’exploitation rationnelle des potentialités du domaine pétrolier en attirant des partenaires de premier rang mondial dans le domaine, tout en préservant les principes d’égalité et de justice entre les opérateurs du secteur.
–Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : « Agence Nationale d’Exécution et de Suivi des Projets » (ANESP).
Le présent projet de décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence Nationale d’Exécution et de Suivi des Projet »(ANESP) doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, en lieu et place d’une agence de même nom instituée par le décret n° 2009-061 du 23 février 2009.
Cette nouvelle agence mise sous la tutelle technique du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire devra soulager l’administration centrale de ce département qui devra désormais se consacrer à son rôle de régulation et œuvrer à l’élimination des goulots d’étranglement du secteur du BTP.
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Dans le souci d’alléger l’impact des mesures sanitaires sur les populations, le Conseil a décidé de modifier les heures du couvre-feu qui seront observées de minuit à 06 h du matin, à compter du10/02/2021, tout en insistant sur la nécessité de continuer à respecter de façon scrupuleuse les mesures barrières.(AMI)
