Mauritanie : ce qui attend Mohamed Ould Abdelaziz, inculpé pour corruption

Après une garde à vue de deux jours, l’ancien président mauritanien a été placé sous contrôle judiciaire le 11 mars. Voici, en exclusivité, les coulisses de la procédure judiciaire.

Retardée à deux reprises, d’abord en novembre, puis en février, la procédure ouverte en août 2020 contre l’ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz s’est accélérée le 11 mars. L’ancien chef de l’État a été inculpé pour, entre autres, corruption, blanchiment d’argent, enrichissement illicite, dilapidation de biens publics, octroi d’avantages indus et obstruction au déroulement de la justice.

Il a été placé sous contrôle judiciaire avec treize de ses anciens collaborateurs. Parmi ces personnalités, figurent les Premiers ministres Mohamed Salem Ould Béchir et Yahya Ould Hademine, l’ex-directeur du Port autonome de Nouakchott et candidat à la tête de l’Asecna Hacena Ould Ely, ou encore l’homme d’affaires Mohiedine Ould Sahraoui (chargé de la construction du nouvel aéroport international de la capitale).

Si son épouse et ses enfants n’ont pas été inquiétés ni convoqués, le gendre de Aziz, Mohamed Ould Msabou, a lui aussi été inculpé. En revanche, les anciens ministres Mohamed Ould Abdel Vetah (Pétrole) et Mohamed Ould Kombou (Budget), ainsi que la patronne de Mauritania Airlines Amal Mint Maouloud ont été acquittés.

L’option prison écartée

Selon nos informations, le procureur, Ahmedou Ould Abdallahi, a étudié plusieurs options : les placer tous ensemble en résidence surveillée dans une même villa ou les incarcérer à la prison civile de Nouakchott. Mais, ne souhaitant pas, selon nos sources proches de l’enquête, « humilier » l’ancien président ni l’exposer à des violences, il a opté pour l’assignation à résidence surveillée durcie.

Ce dernier, ainsi que les treize autres inculpés, ont en effet l’obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat spécial chargé des crimes économiques. S’ils dérogent à cette règle, ils pourraient être emprisonnés.

Aziz était déjà placé en résidence surveillée depuis août 2020, avec interdiction de sortir de la capitale. Le procureur avait requis que ce périmètre soit cette fois restreint à 500 mètres, mais le juge d’instruction, Houssein Ould Kebadi, qui vient d’être désigné, a préféré ne pas retenir cette limite.

Deux nuits à la Sûreté

En prévision de leur comparution devant le parquet jeudi, Aziz et ses anciens collaborateurs ont été entendus par la police, du 9 au 11 mars. L’ancien président a encore refusé de répondre aux questions des enquêteurs, se retranchant derrière l’article 93 de la Constitution mauritanienne, lui conférant selon lui l’immunité présidentielle. Tous ont donc passé deux nuits dans les locaux de la Direction générale de la sûreté, dans des chambres aménagées. Toujours selon nos sources, l’ancien président a partagé la sienne avec ses deux anciens Premier ministres.

Il a ensuite regagné son domicile du quartier des Bourses aux alentours de minuit dans la nuit du 11 au 12 mars. Ses biens demeurent confisqués, et ses comptes bancaires gelés. Grâce aux saisies, opérées également sur les autres personnalités inculpées, le Procureur estime avoir déjà récupéré plus de 41 milliards d’ouguiyas (94,8 millions d’euros), dont 29 milliards auprès d’Aziz et son gendre.

Simple justiciable ?

Libre désormais au juge d’instruction de reprendre l’enquête et de faire évoluer les modalités du contrôle judiciaire. Il pourra ensuite décider d’une ordonnance de renvoi ou de non-lieu. Bien qu’il continue à s’en prévaloir, Aziz ne bénéficie plus, selon l’accusation, de l’immunité présidentielle. S’il devait être jugé, ce serait donc devant une juridiction ordinaire et non par la Haute cour de justice, réhabilitée en juillet 2020.

« Le procureur est entré par effraction sur ce dossier. Une exception d’incompétence doit être soulevée. Nous continuerons à défendre devant le juge l’article 93, plaide Me Taleb Khiyar Ould Mohamed Maouloud, l’un des avocats d’Aziz. Par ailleurs, nous estimons malheureusement que la Constitution a été violée, l’immunité et le privilège de juridiction dont bénéficie notre client n’ayant pas été respectés. Cette décision du parquet nous plonge dans l’incertitude, car nous ne pouvons pas encore évaluer l’impact négatif qu’elle aura sur le fonctionnement des institutions. »

Justine Spiegel/JA