La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale renvoie des projets de loi aux commissions techniques compétentes
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie vendredi sous la présidence de M. Hacen Cheikh Baha, Vice-Président de l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement était représenté à la réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, M. El Houssein Ould Medou.
Au cours de cette réunion, la Conférence des présidents a soumis les projets de loi suivants aux commissions techniques compétentes pour étude préalable avant de les présenter en séance publique pour approbation :
– Projet de loi sur l’amendement de Kigali ratifié le 15 octobre 2016 au Protocole de Montréal relatif à l’Accord de Vienne pour la protection de la couche d’ozone signé le 22 mars 1985 ;
– Projet de loi relatif à l’évaluation écologique et sociale ;
– Projet de loi relatif au statut de la douane.
Au cours de la réunion, la Conférence a également programmé des questions orales adressées à certains membres du gouvernement et fixé les dates des réunions pour apporter des réponses à ces questions.
