La France soutient la Mauritanie dans ses efforts pour l’accès de tous à la justice
Ambassade de France – Sur la base d’un soutien du service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France et en prélude à un nouveau projet/financement de l’AFD sur l’accès à la justice de 4 ans en partenariat avec le Ministère de la Justice, Direction des Affaires civiles et du Sceau, Terre des Hommes (TDH) et son partenaire national AFCF (Association des Femmes Cheffes de Famille) a tenu un premier atelier à Nema réunissant 15 mouslih officiels sur les 51 recensés dans le Hodh Ech Chargui.
La fonction de mouslih dans l’organisation judiciaire mauritanienne a été officiellement instituée en 1965 par la circulaire N° 1135/65 du Garde des sceaux, Ministre de la justice et de l’Intérieur.
Cette circulaire précise dans un paragraphe intitulé « les domaines de compétence des mouslih » que le mouslih sera chargé de l’arbitrage dans toutes les questions relevant du fiqh islamique comme les affaires de succession, la propriété foncière et les questions matrimoniales.
En Mauritanie, les modes alternatifs de règlement des différends constituent encore aujourd’hui un complément indispensable pour le bon fonctionnement du secteur de la justice.
Ces modes offrent une chance aux justiciables d’éviter les procédures judiciaires qui peuvent être relativement longues et coûteuses. Ils permettent aussi de désengorger les tribunaux et de contribuer ainsi à l’efficacité et à la célérité du traitement des affaires qui nécessitent l’intervention judiciaire en matière civile. Le recours à l’arbitrage, la médiation et la conciliation mérite donc d’être promu et encouragé, en complément du système judiciaire classique.
Le ministère de la Justice, à travers la Direction des Affaires civiles et du Sceau, sur financement de la France via l’AFD, a confié à TDH et à son partenaire l’AFCF une intervention de promotion de l’accès à la justice des populations vulnérables aux conflits dans la Wilaya du Hodh Ech Chargui.
Cette wilaya est une région où se déploie l’Approche Territoriale Intégrée (ATI) promue par l’Alliance Sahel et le gouvernement mauritanien. Le Hodh Ech Chargui, région prioritaire pour la mise en œuvre de l’ATI et où les membres de l’Alliance Sahel se sont engagés à appuyer la gouvernance, est une zone importante d’élevage, dépendante des saisons d’hivernage ; la sécurité alimentaire varie d’une saison à l’autre, avec des vulnérabilités économiques pouvant exacerber les exclusions sociales et les éventuels conflits. La cohésion sociale constitue un enjeu important pour la Mauritanie et cette contribution à la résolution des conflits est cruciale.
Un meilleur accès à la justice passe par le renforcement de l’institution des mouslih, de son articulation avec le système judiciaire et des connaissances des justiciables sur leurs droits. Ce projet se développera à travers des activités de renforcement des capacités des mouslih et des parajuristes et la sensibilisation des justiciables.
Un premier atelier a réuni 15 mouslih officiels sur les 51 recensés dans le Hodh Chargui, la DCAS, le Procureur, le Président du Tribunal ainsi que les notables de la région.
Durant trois jours, le Procureur, le Président du Tribunal et le DACS ont échangé sur la délimitation du rôle des mouslih, la rédaction d’un procès-verbal et les relations à développer entre les mouslih et les autorités judiciaires. L’un des mouslih se confiait au Chef de Délégation, tout ému : « c’est la première fois depuis la décolonisation (1960) que l’on sollicite les mouslih pour discuter avec les autorités judiciaires ».
Nouakchott, le 25 janvier 2022
