L’Assemblée nationale adopte la proposition de révision de son règlement intérieur

L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une plénière, tenue, mardi, sous la présidence de M. Ahmadi Ould Hamadi, son premier vice-président, une proposition relative à la révision de son règlement intérieur.

L’Assemblée nationale avait décidé, au cours d’une plénière, organisée le lundi 06 décembre 2021, sur une demande de son bureau, la création d’une commission ayant pour tâche de réviser ce texte.

Cette commission a procédé à la rédaction d’un règlement intérieur pour l’Assemblée nationale qui consacre son indépendance en tant qu’autorité législative et y enracine la pratique démocratique.

Il œuvre, également, à la modernisation et au développement des mécanismes de fonctionnement de ses organes, en simplifiant les procédures, en augmentant l’efficacité des institutions et en étudiant attentivement les textes.

Elle a veillé également, dans le cadre de sa mission, à établir un texte clair et linguistiquement sain, satisfaisant à tout souci de référence ainsi qu’à mettre à la disposition de l’hémicycle parlementaire un document répondant à ses besoins actuels et futurs, et assurant la stabilité et la durabilité.

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est un document interne qui réglemente le fonctionnement du Parlement, fixe les règles du travail législatif et de contrôle, clarifie les relations entre les différents acteurs concernés par son application (liens inter-députés, Parlement- gouvernement, Assemblée nationale-autres organes constitutionnels). Il définit aussi le système de conduite et de discipline au sein de la chambre.

L’article 86 (nouveau) de la constitution exige le transfert du règlement intérieur de l’Assemblée nationale – avant son entrée en vigueur – au conseil constitutionnel afin de statuer sur sa constitutionnalité, quoiqu’il n’ait pas le cachet de droit organique.AMI