Dossier de corruption n°001/2021 : le pôle anti-corruption demande le renvoi des accusés pour le jugement
Le Parquet général a précisé, vendredi, dans un communiqué de presse parvenu à l’AMI, que le pôle anti-corruption du parquet général a soumis des demandes définitives relatives au renvoi des accusés conformément au dossier de corruption n° 001/2021 pour être jugés par la cour pénale compétente pour les infractions de corruption, conformément aux lois applicables.
Voici le texte du communiqué du parquet général:
«Le pôle du parquet général pour la lutte contre les infractions de corruption a reçu, vendredi 20 mai, une notification du pôle d’instruction en charge des infractions de corruption indiquant la conclusion de la procédure d’enquête judiciaire dans le dossier de corruption n° 001/2021, conformément aux dispositions de l’article 175 du Code de procédure pénale.
À la lumière de ce qui possède, et après avoir pris connaissance des résultats de l’enquête et l’examen des documents recueillis au cours des différentes enquêtes, et sur la base des nombreux éléments de preuve obtenus à partir des documents du dossier, le pôle du parquet général contre la corruption a soumis des demandes définitives pour le renvoi de tous les accusés dans le dossier à la cour pénale compétente pour les infractions de corruption, afin de les juger, conformément aux lois en vigueur.
Le dossier a été retourné dans le délai légal, ainsi que les demandes finales de renvoi, au pôle d’instruction pour les infractions de corruption.
Fait, le 27/05/2022.
Le parquet général ».
