L’Algérie de nouveau accablée à Génève au sujet des violations des droits de l’homme

Le régime algérien est de nouveau dans le collimateur des organisations de défense des droits de l’homme.

Ainsi, quelques jours seulement après la publication d’un rapport compromettant à l’occasion de la 41eme session du mécanisme d’Examen Périodique Universel qui s’est tenue le 09 Novembre 2022 à Genève, plusieurs ONG sont revenues à la charge ce lundi 14 novembre à l’occasion cette fois de la Table ronde des ONGs sur « les recommandations relatives à l’Examen Périodique Universel de l’Algérie : résultats et manquements. ».

Cette table ronde consacrée à l’Examen Périodique Universel (EPU) de l’Algérie, à la Maison des Associations, a rgroupé une quinzaine d’ONGs, des expertes en migration, des universitaires et des défenseurs des Droits de l’Homme, issus des Provinces du Sud, de Suisse, d’Italie et d’Espagne.

Des rapports alternatifs des ONGs ont été présentés à cet effet, soumis au Groupe de travail de l’EPU, mais également pour analyser les recommandations émises par les différents Etats lors de l’examen de l’Algérie. 

A l’issue de ce débriefing d’ONGs, une déclaration conjointe a été élaborée pour être adressée aux Missions diplomatiques accréditées à Genève, au Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) et aux ONGs basées à Genève pour leur faire part des résultats et manquements de la communauté internationale quant à la situation des DH en Algérie.

Il sied de rappeler que la délégation algérienne conduite par le Ministre de la Justice, Abderrachid TABI,  après avoir été malmenée par les représentants de plusieurs Etats occidentaux (USA, GB, Allemagne,  Canada,  Espagne, etc) , lors de son EPU, le 11 novembre 2022, sur les restrictions massives apportées à  l’expression des Droits de l’Homme dans ce pays, a formulé un argumentaire jugé érroné concernant ses engagements de coopération avec les mécanismes de l’ONU, citons :

– L’Algérie a ainsi prétendu coopérer de « bonne foi » avec les mécanismes de l’ONU et s’est déclarée être prête à recevoir les titulaires de mandat pour les années 2023 et 2024. Cependant, ces affirmations sont fausses, étant donné que le Comité contre la Torture (CAT) avait décidé de suspendre son dialogue avec l’Algérie en raison de son refus de collaboration. 

– De plus, il convient de souligner que plusieurs Rapporteurs Spéciaux n’ont pas pu effectuer de visite en Algérie, en raison des annulations de dernière minute, à savoir, le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires (GTDFI), qui, depuis 20 ans, tente de se rendre en Algérie ou le Rapporteur Spécial sur la liberté de rassemblements pacifiques, dont la visite a été annulée sous prétexte des restrictions sanitaires liées à la Covid 19.

– Concernant la lutte anti-terroriste, le Ministre algérien de la Justice a affirmé qu’il n’existait pas de contradiction entre la législation nationale et internationale en la matière et que la définition du terrorisme relevait du pouvoir discrétionnaire de l’Etat.

– Pour ce qui est des poursuites judiciaires envers les activistes, journalistes, influenceurs et Droits de l’hommiste, le Ministre algérien a affirmé que les poursuites judiciaires sont, très rares et conformes au code pénal, et que la justice, étant indépendante, prend les décisions adéquates.

Notons qu’à l’issue de la Table Ronde une Déclaration conjointe de 15 ONGs a été rendue publique.

Les ONGs accréditées, les experts et universitaires ont retenu les points suivants :

• restent sérieusement préoccupés par les violations flagrantes des droits de l’Homme en Algérie, notamment le droit à la liberté d’expression, aux réunions pacifiques, le droit d’association et la liberté de la presse.
  • Et se félicitent des recommandations faites par les Etats lors de l’EPU de l’Algérie, tenu le 11 novembre 2022 et qui ont porté sur :
  • les violations de la liberté d’opinion et d’expression et de la liberté des médias;
  • les pratiques se rapportant à la traite humaine et aux violations systématiques des droits des migrants ;
  • la non-conformité du Conseil des Droits de l’Homme algérien avec les Principes

de Paris ;

• l’abrogation des amendements de l’article 87 bis du Code Pénal algérien qui contiennent une définition vaste du terrorisme ;
  • la   non-conformité   de                                  la   législation   algérienne        avec   les                              conventions internationales ratifiées ;

• la ratification de certains instruments internationaux, tels que la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture ;
  • l’enrôlement des enfants dans les camps de Tindouf et la nécessité de coopérer avec le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour le sort des enfants en conflit armé ;
  • la dévolution des pouvoirs militaires, administratifs et judiciaire au front Polisario.
• suivent avec inquiétude les représailles que subissent les 250 détenus d’opinion accusés de terrorisme ;
• demeurent profondément outrés par l’expulsion massive de plus de 17 000 migrants

subsahariens ;

• notent et incombent la responsabilité de l’armée algérienne dans l’augmentation des violations graves des Droits de l’Homme dans les camps de Tindouf.

Les 15 ONGs :

1. exhortent l’Algérie à accepter les recommandations des Etats relatives au respect des libertés d’expression, d’opinion, d’association, de réunion pacifique et de religion ;
2. appellent à la libération des 250 prisonniers d’opinion détenus en vertu des

accusations de terrorisme ;

• exhortent le gouvernement algérien de cesser les pratiques d’expulsion systématique

des migrants en les abandonnant au « point zéro » dans le désert ;

• demandent à l’Algérie, en tant que membre récemment élu au Conseil des Droits de l’Homme, de respecter ses obligations internationales par la ratification des Conventions et Protocoles ;
• appellent le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) de l’ONU à veiller au respect du caractère civil des camps de Tindouf et à veiller au recensement de la population ;
• invitent le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) de l’ONU à instaurer des programmes de réhabilitation en faveur des enfants soldats dans les Camps Tindouf et de bénéficier de mesures spécifiques de protection contre leur exploitation par les groupes terroristes œuvrant dans la région du Sahel et du Sahara.