La HAPA planche su les modalités de transparence et d’intégrité des élections

La Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA) poursuit son cycle de formation sur les élections au profit des acteurs concernés par le processus.

C’est dans ce cadre qu’un colloque de deux jours a été ouvert aujourd’hui à Nouakchott sur la transparence des élections au profit des acteurs politiques, de la Société Civile et des professionnels des medias.

Au cours de cette première journée les panélistes se sont succédés pour traiter des sujets divers ayant trait entre autres aux normes et réglementations électorales pour garantir la transparence des élections et au dialogue entre les différents acteurs au cours du processus électoral.

Une démocratie en gestation

Dans son intervention portant sur l’expérience mauritanienne, le professeur et éminent constitutionnaliste Dr Mohamed Lemine Ould Dahi a dans un rappel historique fait état de la parenthèse de 1958 à 1961 marquée par un régime de type parlementaire. Le 20 Mai 1961, la première constitution a u le jour avec l’institution du parti unique et d’un régime présidentialiste à outrance. Le système électoral se réduisait alors à sa plus simple expression avec des élections tous les 5 ans sous l’encadrement du parti et une absence totale de compétition. Les listes présentées aux électeurs passaient automatiquement avec un score à la soviétique.

A partir de 1978, le pays est entré dans une phase d’exception marquée par le pouvoir militaire.

En 1986, c’est une nouvelle phase qui commence avec des élections sans partis politiques mais avec des couleurs. Ce fut un apprentissage de la démocratie.

1991 une phase nouvelle a été déclenchée avec le référendum du 2 Juillet suivi de la promulgation de la constitution le 20 Juillet. C’est la 2^ème constitution mauritanienne et à partir de cette date souligne le Dr Dahi, « nous sommes entré dans une transition de longue durée qui se poursuit encore. »

La constitution de 1991 prévoit la mise en place des institutions ad hoc et des règles à observer.

Malgré tout note le panéliste, les élections de 1992 avaient été contestées, très contestés en ce sens ajoute-t-il qu’on avait même frôlé la guerre civile.

Les législatives c’étaient tenues en mars 1992 et les sénatoriales, un mois après.

Et à la fin du même mois on avait assisté à la formation du premier gouvernement civil, à la formation des partis politiques et à la libéralisation de la presse.

Comme en 92, l’opposition avait boycotté les élections de 1996. En cause la carte d’identité et la liste électorale qui n’étaient pas fiables. En effet il n’ y avait pas de structure administrative chargée de l’Etat Civil. C’est par la suite que le Secrétariat d’Etat en charge de cette question a être créé. Le premier recensement à vocation électorale (RAVEL) sera organisé sur la base de la nouvelle carte d’identité infalsifiable.

C’est ainsi qu’en 2001 l’opposition avait participé aux premières élections législatives et municipales. La loi de 2000 avait introduit une dose de proportionnelle au niveau de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ce qui avait permis à l’opposition d’être représentée dans ces 2 chambres.

En 2003 on note une tentative de coup d’état et en 2005 un putsch militaire aait abouti à une période de transition qui a constitué un réel bon démocratique avec un cadre électoral mieux élaboré. On a assisté à la création de la HAPA, de la CNDH, de la CENI, du bulletin unique, d’un quota pour les femmes…

Un autre putsch est intervenu en 2008

Le nouveau dispositif démocratique avait été expérimenté en 2009. L’attitude contestatrice de l’opposition n’avait pas changé pour autant. Elle a tour à tour et systématiquement contesté les élections en 2013, 2014, 2017 (référendum), 2018 et les présidentielles de 2019.

A partir de 2022 grâce à la concertation politique organisée, un accord politique faisant figure de mini révolution a été trouvé.

C’est une excellente base pour un nouveau départ a estimé le conférencier.

Des candidats au rabais

Pour le professeur Sow Abdoulaye de l’université de Nouakchott, la démocratie demeure le meilleur système politique. Elle ne doit pas se résumer au respect du calendrier électoral. De ce fait met en garde le sociologue on doit veiller au respect de la méritocratie et promouvoir les meilleurs d’entre nous.

Il faut avertit-il cesser de promouvoir les médiocres en se basant sur les survivances de traditions erronées. Pour lui les candidatures ne peuvent en aucun cas obéir aux lois de l’hérédité comme certains y croient dur comme fer.

Selon le professeur Sow certains candidats ne savent même pas quelles sont les attributions concernant les postes qu’ils briguent. C’est ainsi que dans les discours de certains candidats aux mairies on entend des promesses fantaisistes telles que la construction des hôpitaux et autres.

La démocratie est un espace de dialogue et de confrontation positive.

Chaque acteur doit jouer sa partition. La Société Civile doit œuvrer pour l’ancrage de la culture citoyenne. Les hommes politiques doivent avoir des relations civilisées et asseoir leur représentativité dans les bureaux de vote. Ils doivent accepter le débat contradictoire et sanctifier les procédures juridiques de contestation.

Quant au journaliste il doit s’en tenir aux faits et étouffer ses préférences personnelles. Il doit s’employer à ancrer dans la mentalité des populations que la démocratie est le meilleur régime politique.

Mission de la CENI et forcing de la proportionnelle

Dans son intervention portant sur l’évolution du cadre juridique de l’expérience mauritanienne, Mohameden Ould Sidi dit Bedena, expert électoral est revenu sur les bases constitutionnelles, organisationnelles et matérielles du droit électoral.

Il a aussi abordé les missions de la CENI et les modes de scrutin dont la proportionnelle qui sera utilisée à grande échelle dans ces élections. 88 députés, soit la moitié du parlement sera élue suivant ce mode. Elle sera aussi très présente au niveau des conseils municipaux et régionaux.

La CENI a un rôle important à jouer. Au début il  avait une CENI de supervision désigné pour 3 mois, juste pour les élections. Mais depuis 2012, il  y a une CENI permanente. Parmi ses rôles qu’elle n’a jamais rempli, éduquer les citoyens. Elle doit aussi réviser la liste électorale chaque année au mois d’Avril, ce qu’elle ne fait pas non plus. Et pourtant la loi exige un recensement électoral annuel. En effet la CENI doit toujours être prête.

L’expert électoral a souligné le partage de responsabilités dans la réussite ou l’échec du processus électoral donnant l’exemple du droit pour chaque candidat d’être représenté dans le bureau de vote et d’obtenir une copie du PV final. Mais rares sont ceux qui en profitent. En réalité ce n’est pas toujours évident quand on sait que pour les élections du 13 Mai on compte 4726 bureaux de vote.

Et même des institutions comme le Conseil Constitutionnel et la Cour Suprême négligeaient jusque là le fait d’obtenir le PV à la source. Ils ont toujours compté sur la copie envoyé par la CENI qui pourrait parfois comporter des erreurs et fausser les résultats comme ce fut le cas en 2013.

Cette année, pour la première fois de l’histoire, la Cour Suprême a décidé de confier cette mission à une équipe de greffiers (9 au niveau de Nouakchott/1 par Moughataa) et à l’intérieur du pays. Objectif recueillir les PV à la source.

A noter que cette année tous les résultats seront centralisés au niveau de la Moughataa.

Et pour revenir au mode de scrutin, au niveau de l’Assemblée les circonscriptions qui n’ont qu’un à 2 sièges auront leurs députés élus au scrutin proportionnel.

Seront élus au scrutin majoritaire les députés des circonscriptions ayant droit à 2 ou 3 députés (Kobéni, Kaédi, Mbout), 4 députés (Nouadhibou), 21 députés (Nouakchott).

La liste nationale des jeunes qui est composée de 11 députés élus au scrutin proportionnel.

Au niveau des communes et des conseils régionaux, le scrutin proportionnel a bouleverser la donne. Jusque-là on appliquait le scrutin majoritaire ce qui fait par exemple que tous les conseillers municipaux au niveau de Nouakchott étaient l’apanage de 4 partis seulement. Si la proportionnelle avait été appliquée en 2018 on allait se retrouver avec 20 partis ou plus. Et c’est devant ce scénario qu’on s’achemine avec les élections actuelles.

Dans ce cas de figure on pourrait voir un maire élu avec 20% des voix et minoritaire au niveau du Conseil Municipal. Pourra-t-il gouverner ? Oui car le législateur a trouvé une parade, même si elle laisse à désirer, car c’est la tutelle qui pourrait intervenir et régler le problème à sa convenance.

Cette dose excessive de proportionnelle pose bien des questions. La proportionnelle intégrale choisie dans le système électoral mauritanien va permettre de donner aux partis politiques des sièges qu’ils ne méritent pas.

La proportionnelle avec seuil aurait été beaucoup plus démocratique.

Bakari Gueye