Transparence fiscale : un rapport US classe la Mauritanie parmi les pays ayant accompli un progrès significatif

Le rapport du bureau des affaires économiques et commerciales du Département d’État américain qui vient d’être publié place la Mauritanie parmi les 17 pays ayant accompli un « progrès significatif » dans le domaine de la transparence fiscale en 2022, période scrutée par le document, souligne le rapport rendu public mardi à Washington.

Parmi les progrès significatifs soulignés par ce rapport, l’accessibilité des données financières au public, par leur mise en ligne, et leur soumission au contrôle du Parlement. Le rapport souligne également, que les données budgétaires livrent une image substantiellement complète des dépenses et des revenus prévus par le gouvernement, y compris les revenus des ressources naturelles et que les informations contenues dans les documents budgétaires étaient généralement fiables.

Il souligne cependant que, bien que Comité national de l’ITIE (Initiative nationale pour la transparence des industries extractives) ait respecté les normes internationales d’indépendance, il lui manque cependant la rigueur dans le respect des délais de publication des rapports.

Le rapport salue également les mesures prises par le gouvernement déterminant les critères et les procédures d’attribution des contrats et des licences d’exploration et d’exploitation des ressources minières et des hydrocarbures.

Même si les informations sont généralement fiables et accessibles au public, le Rapport souligne que le Fonds National des Hydrocarbures « ne dispose pas d’un cadre juridique précis » et qu’il doit, en outre, donner plus de précisions sur ses sources de financement et son approche générale des retraits.

Les recommandations faites par le Rapport pour une plus grande transparence fiscale en Mauritanie tiennent à :

– Rendre public le projet de budget de l’Etat dans un délai raisonnable ;

– Publier des informations sur les obligations de la dette publique, y compris la dette des grandes entreprises publiques ;

– Veiller au respect des normes internationales d’indépendance des institutions de contrôle et à la publication en temps voulu des lois de règlement du budget ;

– Mettre en pratique les lois régissant les permis et licences d’exploration et d’exploitation des ressources minières et des hydrocarbures.

– Revoir, dans le sens de son amélioration, le cadre juridique établissant la gestion du fonds national des hydrocarbures (sources de financements et décaissements).

Dans son rapport 2023 sur la transparence fiscale, le Département d’État américain a conclu que sur les 141 pays étudiés, les gouvernements de 72 d’entre eux répondaient aux exigences minimales en termes de transparence fiscale.

Selon le département d’État américain, 69 pays ne respectent pas les exigences minimales de transparence fiscale. Le rapport s’appuie sur une évaluation de la transparence des processus d’attribution des marchés publics et des licences d’exploitation des ressources naturelles ainsi que sur l’exhaustivité et la fiabilité des documents budgétaires.

La transparence fiscale, élément essentiel d’une gestion efficace des finances publiques, contribue à renforcer la confiance du marché et soutenir la durabilité économique, souligne le rapport.AMI