Assemblée nationale : procédure d’examen de la levée de l’immunité d’un député

Le président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Bamba Meguett, a annoncé, au cours d’une séance publique, jeudi, la formation d’une commission parlementaire composée de 13 députés, chargée d’examiner la demande présentée par le gouvernement, visant la levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya Cheikh Mohamed Vadhel.

Le président de l’Assemblée nationale déclare :

« Vu la lettre du ministre de la justice n° 0003, en date du 24 juillet 2023, demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya, Cheikh El Mamoune Cheikh Mohamed Vadehl, en application des dispositions de l’article 86 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et après réception des propositions des chefs de groupes parlementaires relatives à la composition de la commission, celle-ci est formée ainsi qu’il suit :

Sidnei Daramane Sokhna,

Jemal Mohamed El Yedaly,

Habib Brahim Djiah,

Mohamed Lemine Hammoud Oumar,

Djeianaba Abdoul Samba Corek

Mokhtar Khalifa

Mohamed Mahmoud Sidi Hanenna

Hammoud Ely Malha

Abdou Ould Weddad

Cheikh Abderrahmane Emmine

Elbou Emmoud Ghalaa

Mohamed Abdou NDiaye

Maimouna Mohamed Salem Yehdhih.

AMI