L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2022

L’Assemblée nationale a adopté lors d’une séance plénière tenue mercredi, sous la présidence de Mohamed Bamba Meguett, président de cette chambre, un projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2022.

Le règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2022 a défini le contexte général de l’exécution de ce budget, les recettes et les dépenses de diverses natures, en les comparant avec les prévisions du budget rectificatif.

Le projet de loi de règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2022 a montré que les recettes au cours de cette année ont atteint 88500794707,20 ouguiyas, contre des dépenses de 100772511618,41 ouguiyas.

L’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi susmentionné permet de déterminer les performances du Gouvernement et de suivre son action en termes d’efficacité dans le recouvrement des recettes, les modalités d’exécution des dépenses, l’efficacité dans la mise en œuvre des programmes visant à améliorer les conditions de vie des citoyens dans le cadre d’une gestion transparente, l’utilisation optimale des ressources publiques et l’identification des écarts entre les prévisions et les réalisations effectives.

Le débat du projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2022, donnera à l’Assemblée nationale l’occasion de voir dans quelle mesure le gouvernement respecte l’autorisation accordée par le pouvoir législatif, notamment au niveau des dépenses (ne pas transférer un chapitre à un autre et ne pas dépasser les montants prévus par la loi de finances) sans nouvelle autorisation du pouvoir législatif.

L’adoption du projet de loi de règlement par l’Assemblée nationale permettra au Gouvernement de confirmer son respect des limites de l’autorisation qui lui a été donnée par le législateur en vertu de la loi de finances, de le décharger par rapport à la gestion de l’année considérée et de clôturer ses comptes, sachant que cet apurement ne décharge pas les comptables ni les ordonnateurs de leurs responsabilités individuelles mais concerne la responsabilité collective du gouvernement.

Dans son intervention devant les députés, le ministre des Finances, M. Isselmou Ould Mohamed M’Bady, a passé en revue le contexte général national et international dans lequel ce budget a été mis en œuvre, et l’émergence de certaines crises qui ont affecté l’économie mondiale, comme la guerre russo-ukrainienne, qui a contribué à la hausse des prix des hydrocarbures et des denrées alimentaires dans le monde.

Il a souligné en détail les différentes rubriques de ce budget, les domaines de son décaissement et les interventions faites par le gouvernement pour soutenir les citoyens et contrôler les prix des matières de première nécessité.

Dans leurs interventions, les députés ont souligné la volonté de mettre en œuvre la loi organique portant lois de finances, notamment en respectant les délais d’application de ses dispositions, ce qui est de nature à faciliter le suivi des dépenses.

Ils se sont félicité de la présentation du projet de loi de règlement dans les délais légaux et demandé que des mesures soient prises pour l’harmonisation des procédures budgétaires avec le Code général des impôts et des douanes.

Les députés ont apprécié les mesures prises par le gouvernement qui ont permis l’apurement des budgets de l’État et la clôture complète de ses comptes, soulignant l’importance de cette action dans l’adoption de ces budgets.