Autorité de régulation de la publicité : Depuis le lancement de la campagne, nous avons détecté 334 infractions à la loi sur la publicité
Au cours de la première semaine de la campagne électorale, l’Autorité de régulation de la publicité (ARP) a déclaré avoir suivi 649 missions de contrôle, au cours desquelles elle a enregistré 334 violations des dispositions de la loi 2018-017 relative à la publicité.
L’autorité a précisé dans un rapport que ces chiffres interviennent après une semaine de contrôle et de suivi de la campagne électorale menant au scrutin du 29 juin 2024.
Ce nombre d’infractions est principalement dû à la vitalité du processus de contrôle d’une part, et à la couverture de toutes les provinces du pays d’autre part, ce qui a placé la plupart des activités de propagande, que ce soit sous forme de festivals, d’enseignes fixes et autres, sous les yeux des observateurs.
L’Autorité de régulation de la publicité a souligné que la répartition des infractions en termes de lieux et de candidats est étroitement liée à l’importance des activités de campagne et à l’étendue de leur couverture des circonscriptions électorales nationales, où les observateurs de l’Autorité ont constaté l’absence totale d’activités de propagande pour certains candidats.
L’Autorité a noté que la plupart de ces violations étaient circonstancielles (bruit fort après minuit), soulignant que malgré la rédaction de rapports et l’enregistrement des violations par les observateurs de l’Autorité, et leur présence dans ce rapport, le plus grand pourcentage (dépassant parfois 95%) est traité immédiatement et corrigé par les observateurs de l’Autorité ou les militants eux-mêmes, après avoir expliqué le visage de la violation légale.
Le rapport souligne qu’un grand pourcentage de ces infractions n’ont pas été commises par les campagnes officielles des candidats, mais par des partisans, et qu’elles ont été immédiatement corrigées sous la supervision des observateurs de l’autorité, parfois avec l’aide des autorités administratives.
Selon le rapport, les infractions sont divisées en trois catégories :
– Infractions non corrigibles : Telles que l’accrochage d’affiches de propagande sur les poteaux électriques, les écoles, les mosquées, les hôpitaux, les casernes militaires ou les bureaux administratifs, qui sont retirées à temps par les observateurs de l’autorité après avoir adressé des rapports aux propriétaires, à moins qu’il ne soit pas possible de le faire.
– Infractions corrigibles : Telles que celles liées aux langues et à leur disposition, ou à l’utilisation de symboles religieux ou nationaux, et qui sont signalées aux propriétaires avec un délai n’excédant pas 24 heures pour les corriger.
– Infractions ponctuelles : comme l’utilisation de haut-parleurs après minuit, qui sont supprimées à temps en éteignant les haut-parleurs ou en réduisant leur volume.
