Le Conseil des ministres approuve le règlement final du budget de l’État pour 2023

Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui comprend le règlement final du budget de l’État pour l’année 2023.

Selon un communiqué publié par le Conseil, la loi de réconciliation a été approuvée après un examen par la Cour des comptes visant à vérifier la qualité et la fiabilité des comptes.

L’examen de la Cour des comptes a permis de s’assurer que le budget exécuté était conforme au budget approuvé conformément à l’article 44 de la loi n° 2018-039 du 9 octobre 2018 qui abroge et remplace la loi n° 78-011 du 19 janvier 1978 portant code réglementaire des lois de finances.