Adoption du projet de loi sur le contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie

L’Assemblée nationale, au cours d’une séance plénière tenue mardi matin, sous la présidence de Ahmedou Mahfoudh M’Balla, deuxième vice-président de l’Assemblée, a approuvé un projet de loi sur le contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie.

Le ministre de l’énergie et du pétrole, M. Mohamed Ould Khaled, a souligné que le projet de loi vient en appui aux objectifs de la stratégie du contenu local dans les secteurs extractifs pour la période 2022-2030, adoptée depuis juillet 2022, notant que le projet de loi vise également à encadrer les efforts de développement du contenu local dans les industries extractives et les projets d’énergie renouvelable, et à concentrer les dépenses sur l’industrie locale et son développement, à stimuler l’emploi et à créer des pôles économiques.

Le nouveau texte est une contribution à la réalisation des objectifs sociaux et économiques de la stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée, des cadres stratégiques continentaux et internationaux, ainsi que des accords commerciaux avec les pays africains et maghrébins, ce qui renforce la position du pays au niveau international, a-t-il ajouté.

Afin de tirer profit du rôle croissant de l’énergie et des industries extractives dans l’économie de notre pays, le projet de loi vise à jeter les bases nécessaires à l’émergence d’une économie moins dépendante des ressources naturelles non renouvelables en prenant des mesures pour assurer la satisfaction des besoins de développement à travers l’adoption de nouveaux outils favorisant la création et la promotion de petites et moyennes entreprises actives dans le commerce de biens et de services de qualité, ainsi que le développement des compétences et de l’expertise locales.

Le ministre a souligné que les principaux objectifs de cette loi sont de promouvoir l’utilisation des ressources humaines, matérielles et financières locales dans les secteurs de l’énergie et des industries extractives, par le développement des compétences locales et de l’emploi local, et de stimuler l’établissement d’entreprises locales tout en promouvant la diversification économique et la création de valeur, ainsi qu’en augmentant la contribution des entreprises à la prospérité économique, sociale et environnementale.

Le développement du contenu local offre une occasion unique de coordination entre le secteur privé et les autorités publiques de manière à maximiser les gains pour l’intérêt public et à accroître les bénéfices des industries énergétiques et extractives pour le progrès technique et le développement économique et social du pays.

Il a souligné que l’article (6) du texte présenté prévoit l’adoption obligatoire d’une classification à trois niveaux des biens et services basée sur la capacité des entreprises nationales à les fournir, ce qui leur sert en termes de préférence dans la concurrence et leur permet d’acquérir de l’expertise grâce à des partenariats avec des organisations étrangères expérimentées.

Dans leurs interventions, les députés ont fait l’éloge du projet de loi et de son importance pour le développement de l’économie nationale, tout en soulignant le retard pris dans la présentation du projet de loi actuel par rapport à certains pays voisins qui ont adopté des textes similaires il y a plusieurs années.

Les députés ont souligné que la facilitation excessive des investissements étrangers peut réduire leur impact sur le développement économique et social du pays, ce qui peut être corrigé par des textes juridiques qui obligent les entreprises étrangères à contribuer au développement du contenu local et à limiter les effets négatifs des accords injustes conclus avec elles.