Lettre ouverte à l’attention de SEM le Président de la République, Président du Haut Conseil de la Justice

À l’occasion de la tenue demain, mardi 24 décembre 2024, de la session mi-annuelle du Haut Conseil de la Justice, je tiens à adresser mes sincères félicitations pour les réalisations notables accomplies sous la direction de Monsieur le Vice-Président du Conseil, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Ces efforts, notamment les états généraux de la justice organisés en 2023, ont permis de rassembler un consensus fort autour d’un cadre de référence ambitieux pour la réforme de la justice en Mauritanie.

Je salue également la validation de ces résultats par Votre Excellence, un geste qui reflète votre engagement inébranlable à moderniser et renforcer notre système judiciaire pour le rendre plus efficace, équitable et conforme aux attentes de notre époque.

Je voudrais également exprimer mes vives félicitations à la famille judiciaire de Mauritanie, qui a joué un rôle essentiel dans la réussite de ces états généraux.

Par leur participation active, leur courage et leur volonté de partager leurs doléances et perspectives, les acteurs de la justice ont contribué à dessiner les contours d’une réforme qui répondra aux aspirations des citoyens.

En tant que Président du Rassemblement Professionnel des Experts Judiciaires Mauritaniens (RPEJM), je tiens à réitérer notre soutien inconditionnel à cette réforme et notre engagement à accompagner son implémentation. Nous sommes convaincus que ces réformes ouvriront de nouvelles perspectives pour une justice moderne, transparente et résiliente.

Cependant, je voudrais profiter de cette occasion pour porter à votre attention certaines doléances urgentes des experts judiciaires, qui, si elles sont prises en compte, pourraient renforcer davantage les bases de cette réforme. Je tiens également à saluer la réactivité de Monsieur le Vice-Président du Haut Conseil de la Justice concernant certaines de nos préoccupations exprimées dans nos correspondances précédentes.

Parmi ces doléances figurent :

1. La représentation des experts judiciaires dans toutes les activités officielles du ministère, à l’instar des autres métiers de la justice.

2. La mise à disposition de bureaux fonctionnels dans les différentes Cours d’appel du pays pour permettre aux experts de travailler dans des conditions adéquates.

3. L’activation de l’Ordre National des Experts Judiciaires par l’organisation d’élections libres et transparentes, conformément à la loi 020/97 et ses textes applicatifs.

4. La révision de cette même loi et de ses textes en collaboration étroite avec les experts, pour les adapter aux avancées technologiques et professionnelles actuelles. 5. La mise à jour rigoureuse de la liste nationale des experts judiciaires afin d’exclure les personnes décédées ou n’exerçant plus d’activités.

6. L’organisation d’une journée nationale pour sensibiliser les justiciables (individus et entreprises) sur le rôle de l’expert judiciaire en tant que juge technique.

7. La formation continue des experts judiciaires sur l’organisation judiciaire et les codes de procédure en vigueur.

8. L’attribution de terrains aux experts judiciaires pour soutenir leur activité, après satisfaction des points précédents.

9. Le respect des spécialités techniques lors de la désignation des experts dans les affaires judiciaires, en consultant le RPEJM pour garantir les compétences adéquates.

10. L’implication des experts dans les projets nationaux pour apporter des avis techniques, notamment dans les domaines de la transformation numérique, des ressources humaines, de la finance, et des infrastructures.

Ces doléances ne se limitent pas à améliorer les conditions des experts judiciaires. Elles ont pour ambition d’impacter positivement l’ensemble de notre système judiciaire en renforçant sa transparence, sa gouvernance et son efficacité. Une réforme inclusive, intégrant pleinement les contributions des experts, est essentielle pour atteindre ces objectifs.

Enfin, je tiens à exprimer ma gratitude et mes remerciements à Votre Excellence, Monsieur le Président de la République, ainsi qu’à Monsieur le Vice-Président du Haut Conseil de la Justice, et à toute l’équipe du ministère de la Justice, notamment Monsieur le Secrétaire Général. Nous sommes confiants que vos efforts inlassables continueront de porter leurs fruits pour le bien-être de notre peuple et la prospérité de notre nation.

Puisse Allah guider vos pas dans cette noble mission.

Mohamed Vadel Elhady
Président du Rassemblement Professionnel des Experts Judiciaires Mauritaniens (RPEJM)