Le Conseil des ministres approuve le projet de loi modifiant le projet de loi sur les partis politiques
Le Conseil des ministres a approuvé, lors de sa réunion de mercredi, un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 91-024 du 25 juillet 1991, telle que modifiée, relative aux partis politiques.
Selon un communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil, le présent projet de loi comporte un certain nombre de réformes visant à créer des partis politiques capables d’accomplir pleinement leurs missions, notamment en ce qui concerne l’élaboration de leurs programmes sociaux et l’encadrement des citoyens.
Selon la même source, ces réformes se résument à des domaines tels que l’augmentation du nombre de membres de l’assemblée générale constitutive du parti de 20 à 150 citoyens représentant toutes les provinces du pays.
Le communiqué précise que la nouvelle loi stipule que le programme du parti doit être approuvé par cinq mille (5000) citoyens qui, selon leur lieu de naissance, appartiennent à au moins la moitié des provinces du pays, à condition que le nombre d’affiliés dans une province ne soit pas inférieur à 10% du nombre total d’affiliés du parti et que les femmes représentent au moins 20% du nombre total d’affiliés du parti.
