Budget 2025 : Erreurs et incohérences. De la qualité du contrôle au contrôle de qualité

« La qualité, c’est faire ce qu’il faut quand personne ne regarde » (Quality means doing it right when no one is looking) (Henri Ford)

Fin 2007, j’assistais, au nom d’une organisation internationale, la commission des finances publiques du Sénat mauritanien pour l’audition des ministres à l’occasion des discussions parlementaires aux fins de vote du budget 2008 et j’avais noté des erreurs dans les calculs des masses financières, notamment relatives à l’équilibre budgétaire entre les charges et les dépenses.

Le Président du Sénat feu M’barré assisté du Président de la Commission, Soumaré, avaient posé la question au Ministre des finances de l‘époque assisté de son directeur général de budget. Le Ministre après avoir conféré avec son directeur général, répondit : « …mais les chiffres sont corrects dans la version arabe du document de projet de budget».

Ce qui, malgré la réponse erronée, était bien joué car … la commission n’avait qu’une version française. Il fallait donc passer aux questions suivantes… et à l’audition des autres ministres.

Il s’agissait moins d’une question de langue que de contrôle de qualité de la production de l’administration publique mauritanienne. Il reste vrai que ce contrôle-qualité est, encore aujourd’hui, le parent pauvre de toute la chaine de gestion humaine, financière et matérielle, d’une production, par essence, non marchande de l’administration publique mauritanienne et bien entendu celle des finances publiques n’y échappe pas ; ce livre blanc portant, aussi, sur tous les ministères et administrations clefs de l’Etat.

L’opposition entre « la qualité du contrôle » et « le contrôle de qualité » dans le contexte du budget mauritanien met en lumière deux aspects fondamentaux de la gestion financière publique.

La qualité du contrôle fait, ici, référence à la capacité des institutions à exercer un contrôle efficace sur les processus financiers, en veillant à ce que les règles et procédures soient respectées.

Cela inclut la vérification des calculs, l’exactitude des données et la conformité aux normes budgétaires. Dans le cas du budget mauritanien, cette qualité de contrôle est souvent compromise par des erreurs de calcul et des incohérences dans les documents budgétaires, ce qui peut miner la crédibilité des institutions financières.

Quant au contrôle de qualité, il se concentre sur la mise en place de mécanismes systématiques pour détecter et corriger les erreurs avant la publication des documents budgétaires. Cela implique une vérification rigoureuse des données, une formation adéquate du personnel et l’utilisation de logiciels spécialisés pour automatiser les calculs.

Le contrôle de qualité est essentiel pour assurer la transparence, la fiabilité et la crédibilité du budget, éléments clés pour renforcer la confiance des citoyens et des investisseurs.

L’intérêt de cette opposition réside dans le fait qu’elle souligne la nécessité d’une approche proactive et rigoureuse dans la gestion budgétaire. En passant de la qualité du contrôle, qui peut être réactive et parfois insuffisante, au contrôle de qualité, qui est proactif et systématique, la Mauritanie peut améliorer significativement la gestion de ses finances publiques.

Cela permettrait non seulement de réduire les erreurs et les incohérences, mais aussi de renforcer la transparence et la crédibilité du budget, éléments essentiels pour attirer les investissements et promouvoir le développement économique et social du pays.

Cet article est un court extrait de ce Livre blanc sur les finances publiques mauritaniennes mis à la disposition du public il y a quelques semaines déjà.

Un livre dense (dont les liens de téléchargement libre figurent en fin de cet article) qui vise à informer le public mais aussi à donner aux corps constitués (Gouvernement, Parlement, IGE et Cour des comptes) et à la société civile, mais aussi à toute personne préoccupée par la gestion des ressources publiques, une analyse critique mais constructive qui permettrait de mieux suivre et contrôler les finances publiques de la nation comme cela se doit dans un pays en développement dont les précieuses ressources doivent aller à son peuple dans un Etat démocratique.

Cet article tout comme le contenu entier du livre blanc, vise moins le sensationnel que d’interpeler qui de droit sur la gestion des finances publiques de notre pays, pour le meilleur de son devenir humain, économique et social.

La nomenclature budgétaire constitue le cadre de référence fondamental pour la classification et la présentation des informations financières de l’État mauritanien. Elle joue un rôle essentiel en permettant d’organiser de manière systématique et cohérente l’ensemble des dépenses et des recettes selon différents critères, ce qui facilite grandement l’analyse, le contrôle et le pilotage du budget public.

Le budget 2025 de la Mauritanie adopte une approche multidimensionnelle sophistiquée dans sa structure, combinant trois types de classifications complémentaires. La classification administrative, première dimension de cette structure, organise les crédits budgétaires en fonction des ministères et institutions qui en ont la responsabilité. Cette approche permet d’établir clairement les lignes de responsabilité dans la gestion des fonds publics et d’assurer un suivi précis de l’exécution budgétaire par chaque entité administrative.

La deuxième dimension, la classification économique, établit une distinction fondamentale entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Les dépenses de fonctionnement englobent les salaires, l’acquisition de biens et services, ainsi que les transferts courants, tandis que les dépenses d’investissement couvrent l’acquisition d’actifs, les travaux d’infrastructure et les transferts en capital. Cette distinction permet une analyse approfondie de la nature des dépenses et de leur impact sur l’économie nationale.

La classification fonctionnelle apporte une troisième dimension en regroupant les dépenses selon les grandes fonctions de l’État, telles que l’éducation, la santé, la défense et la sécurité. Cette approche sectorielle s’avère particulièrement précieuse pour évaluer les priorités gouvernementales et analyser la répartition des ressources entre les différents domaines d’intervention publique.

La conformité aux standards internationaux est un enjeu majeur pour renforcer la crédibilité et la comparabilité du budget mauritanien. Les normes COFOG (Classification des Fonctions des Administrations Publiques) et GFS (Government Finance Statistics) sont les références internationales en matière de classification budgétaire.

Le budget 2025 de la Mauritanie s’efforce de se conformer à ces standards, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour harmoniser pleinement les classifications et améliorer la qualité des données.

Présentation des chiffres

1.1.1 Erreurs et Incohérences

L’analyse de la loi de finances pour 2025 révèle plusieurs types d’erreurs :

· Erreurs de Report et d’Addition : Dans certains tableaux, les sous-totaux ne correspondent pas à la somme des éléments individuels. Par exemple, dans la section des « Dépenses par titre budgétaire », des erreurs d’additions sont présentes dans le calcul du « Total du titre » pour les ministères suivants : IGE – inspection générale d’état, Cour des comptes. En effet, pour le l’IGE, le total indiqué est de 81 635 992 alors que la somme des sous totaux est de 78 593 842 + 3 042 150= 81 635 992.

· Erreurs de Calcul de Pourcentage : Des erreurs sont présentes dans le calcul des variations en pourcentage. En prenant comme exemple les articles 5 et 6 relatifs au récapitulatif des ressources et des charges. Dans l’Article 5 : récapitulatif des ressources, sur la ligne « Recettes non fiscales », la variation en valeur absolue est correcte (128 749 979 MRU), mais la variation en pourcentage est incorrecte, même si au final le chiffre donné est correct.

Une autre erreur, dans l’Article 6 sur la ligne « Total des charges du Budget de l’Etat » : La variation en pourcentage est incorrecte. Le calcul correct est : (116 872 310 000 – 107 715 543 255) / 107 715 543 255 = 0,085008778, arrondie à 8,50%. (Arrondissable à 8.50%) Le chiffre donné est 7,83%.

En effet pour avoir une véritable appréciation de pourcentage calculé sur l’écart entre deux valeurs. Il convient d’abord de déterminer la différence absolue entre ces deux valeurs (Calcul de la différence absolue) et ensuite de déterminer le coefficient de proportionnalité.

Calcul de la différence absolue

La variation brute s’obtient par soustraction directe :

116 872 310 000 − 107 715 543 255 = 9 156 766 745 MRU

Ce résultat intermédiaire quantifie certes l’accroissement économique absolu, mais ne permet pas encore de juger de l’importance relative de cette progression par rapport à la situation initiale. D’où la détermination du coefficient de proportionnalité permettant d’obtenir une proportion directement interprétable.

Détermination du coefficient de proportionnalité

La normalisation relative s’effectue par division de la différence absolue par la valeur de référence :

107 715 543 255 / 9 156 766 745 = 0,085008778

Ce ratio de 0,085 indique que la variation représente environ 8,5 centièmes de la valeur initiale, soit une proportion directement interprétable à l’échelle des deux valeurs, celle initiale et celle de référence.

· Impact des écarts non justifiés sur la lecture du budget : Des écarts sont observés entre les chiffres présentés dans les tableaux récapitulatifs et les données détaillées. Par exemple, dans l’article 7 sur l’équilibre budgétaire, des écarts mineurs sont visibles sur presque toutes les lignes comme « Recettes de la pêche » : L’écart est de -6 108 059 MRU. « Recettes minières » : L’écart est de -290 161 636 MRU.

En effet, un écart minimal par ligne génère des effets cumulatifs critiques :

Effet ciseau : 1% d’écart moyen sur 100 lignes budgétaires = 100% d’erreur potentielle sur une ligne.

Fausse symétrie comptable : les écarts négatifs (-6M MRU en pêche) pourraient masquer des surplus compensatoires non documentés

Risque de manipulation latente : Les écarts « mineurs » utilisés pour des réallocations opaques

Ces incohérences, bien qu’apparemment marginales, compromettent la triple fonction budgétaire notamment : un signal économique faussé pour les investisseurs miniers et halieutiques, un outil de pilotage défectueux pour le ministère des Finances et finalement un Instrument démocratique affaibli pour le Parlement et la société civile

Les écarts supérieurs à 0,5% du total sectoriel nécessitant une justification formelle, comme mentionné dans les pratiques internationales, trouvent un écho dans les mécanismes de gouvernance budgétaire préconisés par la Banque Mondiale pour les secteurs miniers.

Dans le cas du budget 2025, l’écart de -290 millions MRU sur les recettes minières représenterait 2,3% du total sectoriel (en supposant un budget minier autour de 12,6 milliards MRU), dépassant largement ce seuil.

1.1.2 Impact sur la Lecture et l’Interprétation du Budget

Ces erreurs et incohérences, bien que parfois d’un montant relativement faible, peuvent avoir des conséquences non négligeables :

– Distorsion de la Réalité Financière : Les erreurs de pourcentage peuvent induire en erreur quant à l’ampleur réelle des variations de recettes et de dépenses. Une croissance des recettes peut apparaître plus forte qu’elle ne l’est, ou une réduction des dépenses minimisée. Les incohérences dans les totaux peuvent rendre difficile la compréhension précise de l’allocation des ressources entre les différents secteurs et programmes, affectant l’évaluation de l’efficacité des dépenses publiques.

– Difficulté d’Analyse Comparative : Les erreurs de report peuvent compliquer la comparaison des chiffres du budget 2025 avec ceux des années précédentes, rendant plus difficile l’identification de tendances à long terme ou de changements significatifs dans la politique budgétaire.

– Remise en Question de la Crédibilité du Budget : La présence d’erreurs, même mineures, peut nuire à la crédibilité du budget et susciter des doutes quant à la rigueur de la gestion financière de l’État. Cela peut impacter la confiance des citoyens, des investisseurs et des partenaires internationaux.

– Difficulté de Prise de Décision Éclairée : Des erreurs et des incohérences peuvent rendre difficile pour les décideurs politiques et les citoyens de prendre des décisions éclairées concernant les politiques publiques et l’allocation des ressources.

1.1.3 Impact sur la ventilation et de la répartition des montants budgétaires

En effet, comme nous l’avons constaté, les erreurs identifiées dans le budget 2025 n’affectent pas directement les montants financiers globaux du budget (le total des recettes et le total des dépenses). Elles se situent plutôt au niveau de la ventilation et de la répartition de ces montants :

1.1.3.1 Écarts dans le détail des recettes et des dépenses

– Article 7 : L’équilibre budgétaire présente des écarts dans des postes spécifiques. Toutefois, le total des recettes et le total des dépenses restent cohérents. Cela signifie que l’erreur se situe dans la façon dont les montants sont ventilés et non dans le total lui-même.

– Ressources budgétaires détaillées : Des écarts sont observés dans le détail des différentes catégories de recettes fiscales et non fiscales. Cependant, le total des recettes fiscales et le total des recettes non fiscales (qui contribuent au total des recettes du budget) restent globalement corrects. Cela suggère que les erreurs se trouvent dans la façon dont les recettes sont classées et réparties, et non dans le montant global des recettes.

1.1.3.2 Erreurs d’addition dans les dépenses par titre budgétaire

Dans certains cas, la somme des dépenses par chapitre ne correspond pas au total du titre budgétaire (ministère, institution, etc.). Cela signifie que l’erreur affecte la répartition des ressources entre les différents chapitres au sein d’un même titre budgétaire, mais pas le montant total alloué à ce titre budgétaire.

1.1.3.3 Impact limité sur les grands agrégats

Les grands agrégats budgétaires (total des recettes, total des dépenses, déficit budgétaire) ne sont pas directement affectés par les erreurs identifiées. Cela signifie que la vision macroéconomique du budget reste globalement correcte.

Cependant, la répartition des ressources entre les différents secteurs et programmes peut être faussée, ce qui peut affecter l’efficacité de l’allocation des ressources et la réalisation des objectifs de développement.

Les erreurs identifiées dans le budget 2025 de la Mauritanie affectent principalement la micro-gestion du budget (la façon dont les ressources sont réparties entre les différents postes de dépenses et catégories de recettes) plutôt que la macro-gestion (les grands équilibres budgétaires). Elles peuvent avoir des conséquences sur la transparence, la crédibilité et l’efficacité du budget, mais n’affectent pas directement les montants financiers globaux du budget.

1.1.4 Impact sur le contribuable

Même si les erreurs identifiées dans le budget 2025 de la Mauritanie n’affectent pas directement les montants globaux des recettes et des dépenses, il est crucial de souligner que les montants concernés restent importants pour le contribuable et peuvent avoir un impact significatif sur sa vie quotidienne. Voici comment :

1.1.4.1 Impact direct sur les impôts et taxes payés par le contribuable

– Taxe Spéciale sur les Services Télécom (TSST) : Une erreur de -155 000 000 MRU sur cette taxe signifie que les recettes attendues de cette taxe sont surestimées. Si les recettes réelles sont inférieures aux prévisions, cela pourrait entraîner une pression accrue sur d’autres sources de revenus (comme l’impôt sur le revenu ou la TVA) pour compenser le manque à gagner, ce qui affecterait directement le pouvoir d’achat du contribuable.

– Autres Recettes Fiscales : L’écart de -1 550 325 573 MRU dans cette catégorie, principalement dû à une erreur sur le poste « Pénalités », suggère une surestimation des revenus attendus des amendes et pénalités. Cela pourrait inciter le gouvernement à augmenter les taux de pénalités ou à renforcer leur application pour atteindre les objectifs de recettes, ce qui impacterait directement les contribuables en cas d’infraction.

– Taxe sur les produits pétroliers et Contribution Climat : L’erreur positive de +1 918 940 535 MRU indique des revenus plus importants que prévu. Cependant, si cette taxe est déjà élevée, une augmentation de sa contribution pourrait impacter le prix des carburants et indirectement augmenter les coûts de transport et les prix des biens de consommation pour le contribuable.

1.1.4.2 Impact indirect sur les services publics et les infrastructures

– Recettes de la pêche et Recettes minières : Les erreurs de -6 108 059 MRU et de -290 161 636 MRU respectivement dans ces secteurs signifient que les revenus attendus de ces ressources naturelles sont surestimés. Cela pourrait entraîner une réduction des fonds disponibles pour financer les services publics essentiels (santé, éducation, infrastructures) qui bénéficient directement aux citoyens.

– Dépenses courantes, Salaires et traitements, Biens et services, Transferts courants : Ces erreurs peuvent mener à un manque de moyens pour les dépenses essentielles de l’Etat.

1.1.4.3 3. Impact sur la transparence et la confiance envers les institutions

Même si les montants financiers des erreurs sont relativement faibles par rapport au budget total, leur présence soulève des questions sur la rigueur de la gestion financière et de la préparation du budget. Cela peut éroder la confiance du contribuable envers les institutions et les inciter à être moins disposés à payer leurs impôts.

Il est essentiel de ne pas minimiser leur impact potentiel sur le contribuable. Les montants concernés, qu’il s’agisse des impôts et taxes qu’il paie directement ou des ressources qui financent les services publics dont il bénéficie, sont importants et méritent une attention particulière. Une plus grande rigueur dans la préparation du budget et une communication transparente sur les erreurs et leurs corrections sont essentielles pour maintenir la confiance des citoyens et garantir une gestion efficace des finances publiques.

Recommandations pour améliorer la transparence et la fiabilité du budget

Pour remédier à ces problèmes et renforcer la crédibilité du processus budgétaire, il est essentiel de mettre en œuvre les mesures suivantes :

– Contrôles de qualité rigoureux : Mettre en place des procédures de contrôle de qualité systématiques pour détecter et corriger les erreurs de calcul et de report. Cela inclut la vérification des chiffres par plusieurs personnes et l’utilisation de logiciels spécialisés pour automatiser les calculs.

– Formation du Personnel : Assurer une formation adéquate du personnel impliqué dans la préparation du budget, en mettant l’accent sur les compétences en matière de calcul, de consolidation des données et d’analyse financière.

– Transparence accrue : Améliorer la transparence du budget en fournissant des informations claires et détaillées sur les sources de données, les méthodes de calcul et les hypothèses utilisées. Rendre le budget accessible à tous les citoyens en utilisant un langage clair et en le diffusant largement.

– Audit Externe : Soumettre le budget à un audit externe indépendant pour identifier les erreurs et les incohérences, et formuler des recommandations pour améliorer la qualité et la fiabilité des données budgétaires.

– Bien que le budget 2025 de la Mauritanie présente des objectifs louables, et que les erreurs et incohérences identifiées dans le budget 2025 ne remettent pas en cause les grands équilibres budgétaires, elles nécessitent une attention particulière. En mettant en œuvre les recommandations ci-dessus, la transparence, la fiabilité et la crédibilité du budget, pourraient être améliorées et conséquemment le renforcement de la confiance des citoyens et des partenaires internationaux dans la gestion des finances publiques.

Erreurs d’orthographe et de transcription

La loi de finances 2025, en sa partie comptable – le Budget – présente plusieurs erreurs d’orthographe et de transcription qui soulèvent des questions sur la rigueur administrative, particulièrement préoccupantes pour un pays en développement :

1.1.5 Erreurs de terminologie institutionnelle

Ministère de la Défense et des Affaires des Retraits et Desenfants de Martyrs [Titre 10] : « Retraits » au lieu de « Retraités » (absence d’accent grave) « Desenfants » en un seul mot au lieu de « des enfants »

Ces erreurs altèrent la compréhension des missions de cette institution clé.

1.1.6 Incohérences numériques

Écriture des montants : « 53,6 millions MRU » vs « 116,87milliards MRU » Absence d’espace après la virgule dans le second cas, contrairement aux normes internationales (ISO 80000-1).

1.1.7 Fautes de syntaxe dans les en-têtes

« DEPENSES PAR TITRE BUDGETAIRES……………………………………… » : Points de suspension excessifs et non standardisés dans la table des matières, signe d’un manque de contrôle qualité.

1.1.8 Terminologie économique erronée

« développement durble » au lieu de « développement durable » [Partie III], Une faute qui discrédite le sérieux des engagements environnementaux.

1.1.9 Incohérences typographiques dans les codes

« Position 25.23.10.00.00 » vs « Positions 25.23.21.00.00, 25.23.29.00.00,25.23.29.00.00 » [Art. 3.2.1] :

Espace manquant après les virgules dans la liste des codes douaniers.

Implications pour un pays en développement

Ces erreurs reflètent une faiblesse des systèmes de vérification administrative, problématique dans un contexte où :

La crédibilité des institutions publiques est cruciale pour attirer les investissements étrangers

La transparence budgétaire conditionne l’accès aux financements internationaux Les pays corrigeant systématiquement ces erreurs gagnent efficacité administrative.

Recommandations :

Créer un comité interministériel de relecture incluant des linguistes, des juristes et des économistes

Adopter un logiciel de vérification orthographique adapté aux spécificités administratives arabophones et francophones

Standardiser les modèles de documents budgétaires avec :

Une charte typographique obligatoire

Des grilles de contrôle qualité par niveau hiérarchique

Former les rédacteurs aux normes REDD+ pour les documents liés au climat, financé par des partenaires comme le PNUD

En définitive nous pouvons dire que le budget 2025 de notre pays, présente des objectifs ambitieux et une structure multidimensionnelle sophistiquée, conforme aux standards internationaux. Toutefois, malgré ces efforts louables, des erreurs et incohérences significatives persistent dans la présentation détaillée des chiffres budgétaires.

Ces erreurs, bien que n’affectant pas directement les grands équilibres macroéconomiques (total des recettes et dépenses), compromettent sérieusement la transparence, la crédibilité et l’efficacité du processus budgétaire.

Elles perturbent la micro-gestion budgétaire en faussant la répartition précise des ressources entre secteurs et programmes, ce qui peut induire en erreur les décideurs politiques, les citoyens et les investisseurs.

Ces dysfonctionnements révèlent une faiblesse structurelle du contrôle qualité au sein de l’administration publique mauritanienne, affectant non seulement les calculs financiers mais aussi la rigueur terminologique et typographique.

Cela nuit à la confiance des citoyens envers leurs institutions publiques et peut avoir un impact direct ou indirect sur leur quotidien (pression fiscale accrue, réduction potentielle des services publics essentiels).

Pour remédier durablement à ces lacunes, il est impératif d’instaurer un contrôle qualité rigoureux, d’assurer une formation adéquate du personnel administratif, d’améliorer la transparence budgétaire par une communication claire et accessible, ainsi que de soumettre systématiquement le budget à un audit externe indépendant.

L’adoption de ces recommandations permettrait à la Mauritanie de renforcer sa crédibilité auprès des citoyens et partenaires internationaux, d’améliorer l’efficacité de sa gestion publique et d’assurer une meilleure allocation des ressources au bénéfice du développement humain, économique et social du pays.

L’industriel de génie et l’inventeur de la Ford T disait : « la qualité, c’est faire ce qu’il faut quand personne ne regarde. ».

Cette pensée, expliquerait-elle l’absence de qualité dans notre pays où… tout le monde se regarde ?

Ou au contraire devrait-elle la renforcer quand dans un pays où tout le monde vous regarde… et vous devenez ainsi, à moins de n’en avoir la qualité, comptable de vos actes.

Lien permanent de téléchargement libre du livre blanc :

https://drive.google.com/file/d/1VLE2WaLosjG7DcF1CqKgKcHrSMRJV35l/view?usp=sharing

Pr ELY Mustapha