Le gouvernement approuve un projet de décret contenant le statut de la police nationale
Au cours de sa réunion de ce jour, le Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a approuvé, lors de sa réunion de mercredi, un projet de décret d’application de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la police nationale.
Le projet de décret vise à mettre en œuvre la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la police nationale, selon un communiqué publié à l’issue de la réunion.
Ce décret comprend la mise en œuvre et l’élaboration de certains articles de la loi, tels que la définition des modalités organisationnelles d’accès et de formation des fonctionnaires et agents de police, en vertu desquelles l’accès aux fonctionnaires de police du grade d’inspecteur se fait exclusivement après l’obtention du baccalauréat, trois (3) années de formation à l’École nationale de police et l’obtention d’une licence en sciences sécuritaires et juridiques.
Il s’agit également de définir les termes de référence et les modalités d’organisation du Système d’Encadrement Général et Technique de la Police Nationale relatifs aux spécialisations, aux progressions et aux grades de chaque grade, ainsi que les modalités et les conditions de progression de grade en grade et de passage du corps des sous-officiers au corps des officiers.
