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Une commission parlementaire examine les projets de loi relatifs à la lutte contre la corruption et à la déclaration de patrimoine
La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’Assemblée nationale, présidée par Jaafar Maalainine Hachem, s’est réunie mardi au siège de l’Assemblée pour examiner deux projets de loi approuvés précédemment par le gouvernement.
Selon une source officielle, cette réunion a été consacrée à l’examen du projet de loi n° 25-009, qui a été approuvé par le gouvernement :
Le projet de loi n° 25-009, relatif à la lutte contre la corruption.
– Le projet de loi n° 25-010, relatif à la déclaration de biens et d’intérêts.
La commission a écouté les exposés du ministre de la Justice, Mohamed Mahmoud Cheikh Abdallah Ben Beya, qui a mis en exergue les objectifs et les caractéristiques des deux projets de loi.
