MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION AFRICAINE POUR LE PREMIER TOUR DE L’ÉLECTIONPRÉSIDENTIELLE DU 09 AVRIL 2021 EN RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
DECLARATION PRELIMINAIRE
Djibouti, le 11Avril2021
I-INTRODUCTION
Le Président de la Commission de l’Union africaine (CUA), Son Excellence Monsieur (SEM) Moussa Faki MAHAMAT, a dépêché, une Mission d’Observation Electorale de l’Union africaine (MOEUA), conduite par Son Excellence (SE) Dr. Ahmed Tidjane SOUARÉ, Ancien Premier Ministre de la République de Guinée ; pour observer, le premier tour de l’élection présidentielle du 09 avril 2021 en République de Djibouti.La MOEUA s’est renforcée parla présence effective de SEM.l’Ambassadeur Bankole ADEOYE, Commissaire aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité de la CUA. Elle compte 21 observateurs de court-terme issus de 18 Etats africains à savoir : Bénin, Congo, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Guinée, Kenya, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, République Démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie. La Mission y séjournera du 3 au 13 avril 2021. Elle est constituée de Responsables d’organes de gestion des élections, d’Experts électoraux, des spécialistes des droits humains, du genre, des médias et de représentants d’organisations de la Société Civile et de la jeunesse du continent.Les observateurs de la MOEUA sont répartis en dix (10) équipes de binômesdéployésdans les six (6) régions du pays : Djibouti Ville, Ali-Sabieh, Arta, Dikhil, Obock et Tadjourah. La Mission a observé le jour du scrutin 137 Bureaux de vote soit 25,89%dont 79 (57,66%) en milieu urbain et 58 (42,34%) en milieu rural.
II-OBJECTIF ET METHODOLOGIE DE LA MISSION
La MOEUA s’inscrit résolument dans le cadre d’une observation objective et impartiale du processus électoral. Elle se conforme aux dispositions pertinentes internationales, continentales et nationales tels que : le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ; la Déclaration de Principes pour l’observation internationale des élections; la Charte Africaine pour la Démocratie, les Elections et la Gouvernance (CADEG) ; la Déclaration de l’OUA/UA sur les Principes régissant les Elections démocratiques en Afrique ; les Directives de l’Union africaine pour les Missions d’Observation et de Suivi des Elections ainsi que les Recommandations de l’Aspiration 3 de l’Agenda 2063 de l’institution panafricaine. Elle se conforme également aux prescriptions du pays notamment les dispositions de la Constitution en la matière et des lois et règlements en vigueur y relatifs.La présente Déclaration s’appuie sur les observations faites par les experts de la Mission, tenant compte des rencontres avec les parties prenantes internes et externes ainsi que les formulaires remplis le jour du scrutin dans les bureaux de vote visités par la Mission.Elle est assortie de Recommandations pertinentes constructives formulées par la MOEUA visant à améliorer les futures élections Djiboutiennes. Elle sera suivie de la publication d’un Rapport Final plus détaillé, tenant compte de l’évolution globale du processus électoral de ce scrutin.
III-CONTEXTE POLITIQUE DES ELECTIONS
Cette élection fondamentale du système politique s’est déroulée dans un environnement général pacifique conformément aux standards internationaux. Les citoyens ont fait montre de maturité politique. La Mission n’a pas constaté de violence, ni de discours de haine dans l’espace public pendant le processus électoral. Cet important scrutin national constitue l’un des temps forts de la vie politique car il concerne l’élection du Président de la République qui est la « clé de voûte » des Institutions. L’élection a opposé les candidats : SEM. Ismaïl Omar GUELLEH, Président sortant à M. Zakarya Ismaïl FARAH, candidat indépendant. Elle s’est tenue dans un climat de domination du champ politique par le camp de la majorité présidentielle sous fond de crise sanitaire de la COVID-19 mais aussi de tensions géopolitiques régionales aigues avec les conflits dans certains pays voisins.
IV-ACTIVITES DE LA MISSION
La Mission a rencontré plusieurs personnalités et institutions pertinentes notamment :-le candidat Président de la République;-le candidat indépendant;-le Président de l’Assemblée Nationale;-le Ministère des affaires Etrangères et de la Coopération Internationale (MAECI);
-le Ministre de l’Intérieur;-le Ministre de la Justiceet des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme;
-la Ministre de la Femme et de la Famille;
-le Conseil Constitutionnel;-la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI);
-la Conseil Nationale de la Communication (CNC);-le Doyen du Corps Diplomatique accrédité à Djibouti SEM l’Ambassadeur de la Palestine;
-la Coordinatrice du Système des Nations Unies ;-la Délégation de l’Union Européenne (UE);
-l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique à Djibouti ;-le Secrétaire Exécutif de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD);
-le parti du candidat de l’UMP;-l’Union de Salut National (USN) ;
-la Ligue Djiboutienne des droits de l’Homme;-la Commission Nationale des Droits de l’Homme;
-le Conseil National de la Société Civile Djiboutienne;-les autres Missions Internationales d’Observation Electorale déployées à Djibouti: l’IGAD, la Ligue des Etats Arabes et l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
V-LES OBSERVATIONS PERTINENTES DES SCRUTINS LE JOUR DU VOTE.
La Mission a noté que l’élection présidentielle s’est déroulée de manière apaisée. Les électeurs ont pu voter dans le calme, la sécurité et la sérénité. Ce scrutin concernait 215 687 électeurs inscrits sur le Fichier électoral national.
Ils étaient répartis dans 529 bureaux de vote et 84 centres de vote.La majorité du corps électoral était concentrée dans la capitale avec plus de 60% des électeurs. Ce qui place Djibouti Ville au cœur des enjeux nationaux de la compétition politique.Le personnel électoral a fait preuve d’une bonne maîtrise des procédures de vote. Les bureaux de vote ont ouvert avec un retard allant de 15 minutes à 1H15 dans les Centres de vote couverts par la Mission. Cela, est dû à l’aménagement de certains bureaux de vote et à l’arrivée tardive de certains membres du personnel électoral. La majorité du personnel des bureaux de vote visités par la Mission était composée d’hommes. Il en est de même pour les délégués de la CENI et des représentants des candidats.Le matériel électoral plus particulièrement l’encre indélébile, les urnes et les isoloirs, les cadenas, les lampes, les enveloppes, les procès-verbaux, les cachets, les fiches de pointage et d’émargement a été livré en quantité suffisante dans les bureaux de vote observés par la Mission. En plus, le gel hydro-alcoolique et les masques ont été aménagés dans les bureaux de vote visités. En outre, des marques au sol ont été tracées dans les vérandas devant certains bureaux de vote. Les mesures barrières et la distanciation physique ont été une grande préoccupation pour les différentes parties prenantes. La Mission a également constaté l’existence de seaux d’eau avec du matériel de désinfection dans la cour des Centres de vote visités pour permettre aux populations de se laver les mains avant d’entrer dans les bureaux pour accomplir leurs devoirs civiques.Par ailleurs, les forces nationales de Sécurité et de Défense étaient présentes de manière visible et professionnelle dans tous les centres de vote. Elles ont assuré avec professionnalisme la sécurisation du vote ainsi que le contrôle des pièces d’identité des électeurs et le port des masques anti-COVID à l’entrée des Centres de vote.Cependant, il est arrivé à la MOEUA de constater que ces mesures barrières importantes prises par les autorités nationales chargées de la gestion des élections afin de contenir la propagation de la pandémie de la COVID-19 dans cette conjoncture électorale et sanitaire,n’ont pas toujours été respectées tant par le personnel électoral, les délégués de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) que par les forces de Sécurité et Défense et les électeurs.En outre, la Mission a constaté que la CENI est demeurée encore cette fois-ci un acteur ad hoc du processus électoral. L’organisation technique du scrutin et la proclamation des résultats provisoires relèvent de la compétence du Ministère de l’Intérieur. Le Conseil Constitutionnel traite et vide le contentieux électoral avant de proclamer les résultats définitifs du scrutin. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours juridictionnel.
Cette élection présidentielle s’est déroulée sous fond d’un certain déficit de confiance entre les acteurs de la majorité et de l’opposition. Le candidat indépendant a librement choisi de ne pas déployer ses représentants dans la quasi-totalité des bureaux de vote et cela après avoir reçu les accréditations officielles nécessaires à cet effet. Il en a informé la MOEUA en présence des autres Missions Internationales Electorales susvisées lors des échanges qu’elles ont eus avec lui à son domicile. Dans ce contexte, la Mission de l’UA, fidèle à sa tradition d’observation électorale objective et impartiale a incité les parties prenantes à faire preuve de retenue et de consensus dynamique fécond pour préserver la paix et l’unité nationale dans ce pays frère. Conformément à ses prescriptions, elle a entrepris une facilitation entre les parties. La Mission a constaté la présence en moyenne de deux (2) représentants du candidat de la majorité dans les bureaux de vote observés.Le personnel électoral a fait preuve d’une bonne maîtrise des procédures de vote tout au long de l’élection. L’ouverture, la clôture, le dépouillement et la consignation des résultats dans les procès-verbauxont été généralement bien fait par les membres des bureaux de vote dans la plupart des cas. Globalement, la MOEUA a noté qu’à l’ouverture des bureaux de vote, il y avait une faible affluence des électeurs. Cependant, dans l’après-midi du Vendredi 09 avril 2021, le jour du scrutin, du fait de la prière de Diouma, les électeurs étaient plus nombreux. Ce qui a entraîné le report de l’heure légale de la clôture du vote de 18H à 19H proportionnellement au retard initial enregistré pendant l’ouverture des bureaux de vote.En outre, la Mission a observé la centralisation des résultats électoraux du scrutin présidentiel au cours de la soirée électorale au niveau de la Préfecture de Djibouti Ville le 09 Avril 2021. La MOEUA prend acte que le Samedi 10 avril 2021, conformément aux dispositions des articles 2 de la Constitution Djiboutienne et 18 du Décret N° 2020-320/PR/MI du 17 Décembre 2020 portant Organisation du Scrutin Présidentiel du 09 avril 2021,le Ministre de l’Intérieur a procédé à la publication officielle des résultats provisoires de l’élection. Ces résultats donnent la victoire au Candidat Président SEM. Ismaïl Omar GUELLEH avec un score de : 167 536 suffrages valablement exprimés soit 97,44% contre 4 408 voix soit 2,48% pour son challenger. Il y a eu en tout selon le Ministre de l’Intérieur : 177 391 votants ; 5 447 bulletins nuls et 171 944 suffrages valablement exprimés. Selon l’article 18 susvisé : « Le Conseil Constitutionnel proclame solennellement les résultats définitifs, au plus tard, à minuit, le 10ème jour après la publication des résultats provisoires par le Ministre de l’Intérieur ».
VI-LA CONFORMITE DU VOTE AUX PROCEDURESLEGALES
L’élection présidentielle s’inscrit dans le cadre des prescriptions légales nationales et des standards internationaux pertinents. Elle obéit aux dispositions constitutionnelles, aux lois et règlements régissant l’élection présidentielle en République de Djibouti. Elle se conforme aux dispositions de la Constitution du 15 Septembre 1992, modifiée par la Loi N° 92/AN/10/6eme L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ; -la Loi Organique N°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ; l’Arrêté N°2020-182/PR/MI Portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du 30 Décembre 2020 ; le Décret N° 2020-0241/PR/MID Portant Composition et Fonctionnement de la CENI du 18 Décembre 2020. La Constitution de 1992 de la République de Djibouti confère au Conseil Constitutionnel le rôle de Juge Suprême en première et dernière instances des élections. La CNC est régit fondamentalement par les dispositions de l’Article 15 de la Constitution de 1992 susvisée ainsi que celles légales, y relatives. A cela s’ajoute le Décret N° 2021-034/PR/MI du 16 Février 2021 Portant Règlementation de la propagande électorale pour les Elections Présidentielles du 09 avril 2021 ; -l’Arrêté N° 2021-061/PR/MI du 25 Mars 2021 portant modification de l’Arrêté N° 2021-036/PR/MI du 16 Février 2021 fixant le nombre de bureaux de vote pour ce scrutin et enfin la Circulaire N° 555/MI du 1er Avril 2021 relative à l’Organisation et au Déroulement des Elections Présidentielles.L’Observation électorale conduit inexorablement à la prise en considération par les Etats membres des principes tels que la sincérité, la régularité, la transparence et l’égalité du scrutin consacré par les règles internes et externes.
VII-ASSISTANCE AUX PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP, FEMMES ENCEINTES OU ALLAITANTES ET AUX PERSONNES AGEES
Dans la plupart des bureaux de vote visités par la Mission ; les électeurs vivant avec un handicap ou à mobilité réduite ainsi que les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes âgées ont pu voter en étant assisté par la personne de leur choix. Globalement, les bureaux de vote étaient accessibles pour eux ; sauf dans quelques cas.
VIII-PARTICIPATION DES FEMMES ET JEUNES DANS LE PROCESSUS ELECTORAL
Les femmes et les jeunes constituent une composante importante du fichier électoral et une des clés de l’issue de l’élection présidentielle comme un enjeu de mobilisation politique et une source de légitimation démocratique. Selon les statistiques nationales, il y avait 93 486 électrices inscrites dans le Fichier électoral djiboutien soit un total de 43,34% des électeurs. Cependant, elles étaient moins représentées parmi le personnel électoral des bureaux de vote, les délégués de la CENI et les représentants des Candidats.
IX-SOCIETE CIVILE
La Société Civile concourt à la consolidation des acquis démocratiques et à l’approfondissement de l’Etat de Droit dans les Etats contemporains. La Mission de l’UA a constaté que les activités des Organisations de la Société Civile n’étaient pas bien visibles durant le processus électoral. Néanmoins, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et la Ligue Djiboutienne de la Société Civile ont affirmé à la Mission avoir mené des initiatives citoyennes pour inciter les électeurs à retirer leurs cartes puis à voter le jour du scrutin. Par contre, la MOEUA n’a pas rencontré leurs membres comme observateurs nationaux pendant le vote.
X-SECURITE
Les forces de sécurité et de défense nationales ont sécurisé le processus électoral sur l’ensemble du pays. L’Armée a couvert surtout les zones rurales les plus reculées et celles frontalières aux Etats voisins. La Police et la Gendarmerie ont assuré la sécurité des villes et des campagnes rurales situées dans leur proche voisinage. Globalement, l’élection a eu lieu dans un contexte géopolitique régional assez sensible du fait de la menace sécuritaire terroriste sur le pays d’une part ; mais également, à cause des conflits entre certains Etats voisins des deux rives de la Mer Rouge. Face à ces incertitudes régionales complexes, les Forces nationales étaient très présentes de manière professionnelle dans les centres de vote ; sans intrusion aucune dans le processus électoral.
XI-MEDIAS
Les médias accomplissent une éminente fonction médiatrice en matière de communication politique. Ils concourent aussi pertinemment que possible à la dissémination des idées et des programmes des candidats et des partis politiques surtout en période électorale. La Mission a constaté que les activités des parties prenantes étaient relayées par les médias nationaux et internationaux accrédités pour couvrir le scrutin notamment : RADIO TELEVISION DE DJIBOUTI (RTD), AFRICA 24, France 24, AGENCE FRANCE PRESSE (AFP), entre autres. Les candidats en lice ont bénéficié d’une égalité de temps d’antenne de soixante (60) minutes chacun sur la RTD ; conformément à la Loi électorale.Selon la Commission Nationale de la Communication (CNC), le candidat indépendant n’a pas toujours fourni les éléments sonores de sa campagne aux médias publics pour diffusion.Malgré cela, cet organe de régulation des médias conformément aux dispositions des articles 1 à 5 de la Loi N° 114/AN/15/7ème L qui l’a institué ; a décidé de maintenir le temps d’antenne alloué au candidat indépendant à la RTD pour garantir l’égalité entre les candidats.
En outre, nonobstant les controverses constatées entre les acteurs politiques en compétition ; la MOEUA n’a pas constaté de violence ou de discours de haine susceptible de porter atteinte àla stabilité nationale. Enfin, les programmes et les activités politiques étaient relayés autant que faire se peut dans les langues officielles et locales du pays pour mobiliser le plus grand nombre de citoyens à prendre part activement au processus électoral.
XII-COMMUNAUTE INTERNATIONALE FACE AU SCRUTIN : ENJEUX ET DEFIS
La Mission de l’UA a rencontré les acteurs pertinents du système diplomatique international accrédités en République de Djibouti. Elle a interagi positivement avec les trois autres organisations internationales qui ont déployé des Missions électorales lors de ce scrutin présidentiel à savoir : l’IGAD, la Ligue des Etats Arabes et l’OCI. A cela s’ajoute des échanges constructifs avec le Doyen du Corps diplomatique, l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique, le Représentant de la Délégation de l’Union Européenne et la Représentante Résident du Système des Nations Unies. Ces rencontres de haut niveau ont permis de percevoir les attentes des institutions multilatérales face aux défis contemporains politiques et endogènes ainsi que les enjeux globaux géostratégiques et socioéconomiques dans un contexte de mutations nationales, régionales et internationales. L’UA a manifesté sa totale disponibilité à accompagner l’Etat Djiboutien à consolider davantage la Démocratie, l’Etat de Droit, la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement Durable dans ce pays.
XIII-CONCLUSION
La Mission d’Observation Electorale de l’Union Africaine (MOEUA) salue la maturité politique démocratique du Peuple Djiboutien. L’élection présidentielle du 09 Avril 2021 constitue un temps fort de la vie nationale en termes de transparence et de régularité du scrutin. La MOEUA a constaté qu’aucune entrave n’a été orchestrée pour empêcher quiconque de voter le jour du vote. Durant toute la journée électorale, les électeurs ont pu voter librement, dans le calme et la convivialité sans restriction. La Mission remercie les autorités nationales pour les diligences prises afin de faciliter la réussite et la bonne exécution de son mandat. La Mission réitère sa reconnaissance à l’endroit des acteurs politiques et de la Société Civile de tout bord pour avoir bien voulu échanger avec elle de manière constructive tout au long de son séjour.
La MOEUA exhorte l’ensemble des parties prenantes à faire preuve de retenue pour préserver les acquis démocratiques, l’Etat de Droit et la Paix,gages de tout développement durable.
XIV-RECOMMANDATIONS PRÉLIMINAIRES
La MOEUA formule les recommandations suivantes:Au Gouvernement:-Prendre les mesures en vue de renforcer les consensus politiques dans le pays et de transcender les clivages existants entre la majorité et l’opposition ;-Renforcer les prérogatives de la CENI dans l’organisation des scrutins en la pérennisant en tant qu’institution permanente des processus électoraux;-Renforcer davantage les moyens financiers et humains de la CENI et de la CNC;Àla CENI:-Renforcer davantage les capacités du personnel électoral des bureaux de vote ainsi que des Délégués et Superviseurs de la CENI déployés dans les bureaux ou les centres de vote;
À la CNC:-Consolider ses efforts en matière de pluralisme politique et de garant de la liberté et de l’égalité effective entre les parties prenantes ;À la Société Civile:-Encourager davantage le renforcement des capacités et l’implication de la Société Civile dans les processus électoraux;Aux Partis Politiques:-Transcender les clivages et privilégier le dialogue et les consensus Républicains en toutes circonstances;-Continuer à Prioriser la Sécurité, la Stabilité et l’Unité nationale;-Promouvoir davantage la participation des Femmes et des Jeunes dans les processus électoraux;Aux Candidats:-Promouvoir le dialogue permanent et recourir aux voies légales en cas d’éventuelles contestations;-Eviter la communication négative en période électorale et privilégier les débats programmatiques visant l’amélioration des conditions de vie des populations ainsi que la paix sociale;
9Àtous les acteurs impliqués dans le processus électoral en période de COVID-19:-Renforcer la résilience nationale et la sensibilisation pour mieux éradiquer cette pandémie en respectant systématiquement les mesures barrières conformément aux Directives de l’Union Africaine sur la tenue des élections en période de COVID; -Àla Communauté internationale:-Accroître la coopération stratégique entre l’UA et les autres partenaires diplomatiques, techniques et financiers aux côtés des autorités et du peuple Djiboutien pour consolider les acquis démocratiques et le développement.
Fait à Djibouti, le 11Avril 2021
Pour la Mission,S.E. Dr.Ahmed Tidjane SOUARÉChef de Mission
