L’Assemblée nationale approuve un projet de loi relatif aux services et moyens de paiement électronique

L’Assemblée nationale a approuvé, lors d’une séance publique tenue ce mardi, présidée par M. Mohamed El Mokhtar Sidi Taleb Ennavee, vice-président de l’Assemblée nationale, un projet de loi relatif aux services et moyens de paiement électronique.

Le projet de loi comprend 112 articles répartis en quatre sections. La première section donne une définition générale des objectifs du projet de loi, la deuxième section passe en revue les services et moyens de paiement électronique, la troisième section donne une définition des prestataires de services de paiement et des systèmes et les lois auxquelles ils sont soumis, et la quatrième section fournit une définition des exportateurs de monnaie électronique et des contrôles et procédures régissant leur travail.

Le ministre des Affaires économiques et de la Promotion des Secteurs productifs, M. Ousmane Mamoudou Kane, a expliqué, dans son intervention devant la Chambre des Représentants, que le projet de loi sur les services et moyens de paiement électronique est abrogé et remplacé par l’Ordonnance n° 036-2006 relative aux outils de paiement et aux opérations de commerce électronique, et qu’il complète et actualise le cadre juridique des paiements prévu par la loi n° 022-2018 relative aux transactions électroniques et la loi 037 bis 2018- relative au système national de paiement.

Il a déclaré que le projet de loi vise à développer un cadre juridique et réglementaire approprié afin de permettre aux acteurs bancaires et non bancaires de fournir des services de paiement et d’émettre des monnaies électroniques, d’assurer un environnement concurrentiel et d’établir des règles appropriées à cet effet, et de permettre au plus grand nombre de clients à accéder à des services financiers numériques adaptés et sécurisés.

Il a ajouté que l’un des objectifs du projet de loi est également d’encourager l’intégration financière, de réduire l’utilisation d’espèces dans les transactions et d’améliorer la productivité et la croissance économique en rendant les transactions plus flexibles grâce à des mécanismes et outils plus appropriés et plus sûrs, et en rendant plus visible le secteur informel.

Dans leurs interventions, les députés ont apprécié la présentation du projet de loi relatif aux services et moyens de paiement électronique, car il contribuera à sécuriser davantage les transactions financières.

Ils ont appelé à améliorer les performances des banques opérant dans le pays et à en faire des institutions financières qui contribuent efficacement au financement des projets et à l’activation du développement économique local.AMI