L’Algérie accusée à Genève de graves violations des droits de l’homme

A Genève, un rapport accablant met à nu de graves violations des droits de l’homme par le régime algérien Ce rapport a été divulgué à l’occasion de la 41eme session du mécanisme d’Examen Périodique Universel qui s’est tenue le 09 Novembre 2022 à Genève avec comme sous-titre : « Évaluation de la mise en œuvre en Afrique du Nord Algérie : modèle d’un État qui se soustrait aux obligations internationales Confiscation continue des droits et mainmise sur les libertés ».

Ce symposium a été organisé par l’Observatoire International IOPDHRGENÈVE, au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève, en partenariat avec l’organisation internationale dotée du statut consultatif PDES-ONG (Promotion du développement économique et social). De cette manière, les deux ONG ont présenté les résultats du rapport conjoint sur le degré de respect par l’Etat algérien de ses obligations internationales dans le cadre de l’examen périodique universel – le quatrième cycle – à la lumière des recommandations formulées en mai 2017. Le séminaire était animé par M. Bjorn HOLTIN, conseiller politique suédois et expert des affaires africaines, qui a exprimé, au début de la séance, l’importance de cet événement international en tant qu’occasion pour s’arrêter sur ce qui a été fait au sujet de la situation des droits de l’homme, en particulier dans la région de l’Afrique du Nord. Ainsi, les expériences démocratiques varient selon les pays mais l’Algérie représente un modèle qui s’est soustrait à ses devoirs et obligations, en raison de nombreux cas en suspens et de correspondances de procédures spéciales sans réponse, ainsi que de visites internationales suspendues ou entravées. Pour sa part, M. Walid KEBIR, militant politique et des droits de l’homme algérien et président de l’Association maghrébine pour la paix, la coopération et le développement, a abordé les défis posés au droit à la liberté d’opinion et d’expression en Algérie en ouvrant le dossier brûlant des manifestants et des militants du mouvement, ainsi que la recrudescence alarmante des violations dans l’espace public et civil ; une situation qui ne peut qu’ être décrite de dangereuse, surtout après que le régime algérien a ajouté plusieurs amendements aux textes de lois afin de légitimer les abus contre les défenseurs des droits humains, les militants et les journalistes.

Le régime algérien est allé plus loin, comme l’affirme M. Walid Kabir, en élargissant la définition du crime de terrorisme, sans tenir compte des obligations de l’État en vertu du droit international. Ceci leur permet d’harceler les militants des droits de l’homme et les blogueurs et les poursuivre pour diverses charges telles que l’incitation aux attroupements, l’intelligence avec pays étranger ou l’outrage aux institutions de l’État. Sur un autre sujet, M. Hans NOOT, expert néerlandais en comportement organisationnel et en anthropologie organisationnelle et membre du conseil d’administration de Human Rights without frontières à Bruxelles, a mis en lumière la situation anormale dans les camps de Tindouf et le gap enregistré par rapport aux normes de la Convention de Genève de réfugiés de 1951, une situation qui s’écarte des règles du droit international pour rester figée. Les camps de Tindouf représentent une exception dans laquelle la population est privée de recensements, de rapports de protection et de carte de réfugié. Une population victime de graves violations des droits de l’homme, dont certaines s’élèvent aux crimes de guerre, loin des yeux et de la vigilance internationale et ce en donnant, de la part du pays hôte, le plein mandat à un groupe armé pour gérer les camps et lui assurer l’immunité. Ce fut également l’occasion pour M. Hans NOOT d’aborder le dossier du détournement de l’aide humanitaire à grande échelle, qui a été exposé par l’Office de lutte antifraude européen « OLAF » et par de nombreux rapports de l’ONU, et la mesure dans laquelle ce pillage a influé sur les conditions de vie des résidents des camps, auparavant fortement affectées par le vide laissé par le non-respect par le pays hôte de ses engagements en matière de raccordement des camps aux services de base, ce qui posait un autre défi à l’accès aux droits économiques et sociaux au sein des camps.

Dans sa diatribe prononcée au Palais des Nations de Genève, Oualid Kebir Président de la MAPCD a noté que : « L’année 2021 a vu une augmentation du recours à la violence illégale contre les manifestants et du recours à des accusations de terrorisme infondées, et des actions en justice arbitraires ont été engagées contre des organisations civiles et politiques. Depuis le « mouvement Hirak », 2 000 Algériens ont été détenus pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Aujourd’hui, on compte 300 Algériens en prison – ils sont tous considérés comme des prisonniers d’opinion. On compte aussi 298 prisonniers condamnés par la justice d’exception dans le cadre de la répression contre le Front islamique du salut FIS des années 1990, un lourd dossier qui date d’une trentaine d’années. »

Il a ajouté que : « les autorités algériennes continuent de réduire ces libertés en ordonnant la poursuite et l’arrestation de militants des droits de l’Homme et de blogueurs, pour diverses accusations telles que l’« appel à attroupement », l’ « intelligence avec un pays étranger » et « outrage aux institutions de l’État ». Malheureusement, le législateur algérien continue d’ignorer de nombreux articles de la constitution qui sont en contradiction avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les autorités algériennes continuent de violer ce droit, car le Code Pénal punit l’organisation ou la participation à une manifestation non autorisée dans un lieu public. »

Le militant politique et des droits de l’homme a enfoncé le clou en énumérant une batterie de faits graves. C’est ainsi a-t-il souligné que : « Le second semestre de 2021 a vu une augmentation du nombre de procès pour terrorisme, sans base légale, contre des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes et des militants pacifiques algériens. C’est ce qu’a relevé la Rapporteuse Spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le contexte de la lutte antiterrorisme dans la correspondance adressée à l’État algérien le 27 décembre 2021 sous la référence OL DZA 12/2021 que toute mesure visant à lutter contre le terrorisme et à maintenir la sécurité nationale doit être conforme aux obligations de l’État partie en vertu du droit international, n’entravant pas le travail et la sécurité des personnes, groupes et organismes impliqués dans la promotion et la protection des droits de l’homme. En 2022, plusieurs personnes ont été arrêtées et mises sous contrôle judiciaire par le Tribunal sans aucun motif valable comme Azedine Amar Khoja et Ferhat Khennich. En outre, Juba Bounadi et Kamel Addar, deux militants du village Iwaquren, ont été mis sous mandat de dépôt par le Procureur du Tribunal de Sidi M’hammed, avant d’être incarcérés à la prison de El Herrach. »

A la fin du colloque, la présidente de l’Observatoire international des droits de l’homme de Genève, Mme Aicha DUIHI, a présenté le rapport conjoint des deux ONG sur l’examen périodique universel de l’Algérie. Ainsi elle a exposé les observations et recommandations sur les progrès réalisés par l’Etat parti dans la mise en œuvre des recommandations du rapport du groupe de travail sur l’examen périodique universel, concernant l’acceptation des normes internationales et la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organisations internationales des droits de l’homme : liberté de réunion, liberté d’expression et d’association, exécution extrajudiciaire et la mise en œuvre des droits économiques, la protection des enfants contre l’exploitation, les conditions d’asile et l’État de droit pour le pays d’accueil, l’Algérie.