L’accord d’association Maroc-GB avalisée par une décision judiciaire définitive de la Cour d’appel de Londres

« La Cour d’appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d’appel de l’ONG pro-séparatistes ‘’WSC’’ contre une précédente décision de la Cour administrative, rejetant sa demande qui tentait de remettre en cause l’accord d’association liant le Maroc au Royaume-Uni. »

C’est ce que rapporte un communiqué de la MAP rendu public aujourd’hui.

Le communiqué ajoute que « selon plusieurs analystes marocains et britanniques, cette décision de la justice met également en exergue les échecs répétitifs de la véritable partie prenante instigatrice du conflit autour du Sahara marocain, qui, en dépit de ses velléités malveillantes, échoue dans ses tentatives visant à persuader la justice britannique de réexaminer l’accord commercial post-Brexit conclu et soutenu par les deux Royaumes. »

Cette présente décision rendue le 25 mai 2023 marque un 3ème revers sur le front judiciaire pour le Polisario et ses relais en l’occurrence l’ONG‘’WSC’’.

Rappelons qu’une première décision rendue en 1ère instance par la High Court britannique, le 05 décembre 2022, rejetait les demandes de la WSCUK contre l’Accord d’Association Maroc-UK. Idem pour la décision rendue par la High Court de la Nouvelle Zélande, le 15 mars 2021, de refus de se prononcer sur la demande de procédure d’examen judiciaire, engagée par le ″polisario″ et le représentant de ″Western Sahara Compaign, New Zealand″ contre le ″New ZealandSuperfund″.

A noter que cette décision de la High Court britannique a le mérite de conforter l’Accord d’Association Maroc-UK étant donné que le juge britannique a confirmé, en décembre dernier, que les Accords entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni sont parfaitement conformes au Droit International.

L’arrêt ne fait que confirmer la vérité et conforter le Maroc dans son bon droit. Ce jugement consacre le caractère légitime de l’action du Royaume dans ses provinces du sud et la conformité de son exploitation des ressources naturelles à la légalité internationale.

Le Maroc est ainsi satisfait que le Tribunal ait reconnu que le Polisario  n’a absolument aucun avis à donner en ce qui concerne le développement économique des provinces du Sud. Les relations commerciales entre le Maroc et le Royaume Uni ne concernent que ces deux parties.

Ce jugement ôte  au Polisario le droit de représenter la population du Sahara.

Notons que les échanges commerciaux entre le Maroc et le Royaume Uni n’ont eu de cesse de croître depuis la conclusion de l’accord, les flux bilatéraux ayant culminé à 2,9 milliards de livres sterling au 3e trimestre 2022, en hausse d’un milliard de livres sterling par rapport à la même période de l’année précédente.

L’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Il restitue, dans le contexte des relations bilatérales, l’ensemble des effets que les deux pays s’accordaient, mutuellement, dans le cadre de l’Accord d’association Maroc-UE. Il assure, ainsi, la continuité des échanges entre le Maroc et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020.

Selon le communiqué de la MAP, l’Accord constitue une garantie aux entreprises marocaines et britanniques qui entreprennent des relations économiques et commerciales dans tous les secteurs de coopération.