La Commission Justice examine trois projets de loi relatifs à la coopération judiciaire entre la Mauritanie et l’Algérie
La commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l’Assemblée nationale a consacré la séance qu’elle a tenue ce lundi à Nouakchott, sous la présidence de M. Ahmed Jiddou Ould Zeïn, à l’examen des projets de loi suivants :
-Projet de loi n° 011-23, autorisant la ratification de l’accord de coopération judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Nouakchott le 14 septembre 2022.
-Projet de loi n° 012-23, autorisant la ratification de l’accord de coopération judiciaire dans le domaine civil et commercial entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé à Nouakchott en septembre 14 2022.
– Projet de loi n° 013-23, autorisant la ratification de l’accord d’extradition entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Nouakchott le 14 septembre 2022.
Au cours de la réunion, la commission a suivi une présentation du ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Abdallahi Ibn Boya, dans laquelle il a passé en revue les objectifs des projets de loi soumis à la commission en soulignant leur impact positif à l’avenir dans les domaines de la coopération judiciaire entre la Mauritanie et l’Algérie.AMI
